Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
le Monde Diplomatique
La Cour pénale internationale en question
Article mis en ligne le 5 août 2011
dernière modification le 1er août 2011

Le 26 février 2011, un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) a été émis contre le colonel Mouammar Kadhafi et d’autres dirigeants libyens pour crimes contre l’humanité. Mais cette apparente bonne nouvelle dans le domaine de la lutte contre l’impunité cache des réalités moins réjouissantes.

La juridiction de la Cour internationale pour la Libye a été établie non pas parce que le pays aurait reconnu sa compétence, mais parce que le cas lui a été déféré par le Conseil de sécurité des Nations unies (1). Le statut de Rome, qui a mis en place la CPI, donne le pouvoir à ce dernier de transmettre des cas à la Cour afin que les criminels ressortissant d’Etats ne reconnaissant pas sa compétence ne restent pas impunis.(...)

Mais les problème commencent avec le fait que trois membres du Conseil de sécurité qui possèdent le droit de veto, à savoir la Russie, la Chine et les Etats-Unis, n’ont toujours pas signé le statut de Rome. Ces Etats – tous suspectés d’avoir commis de graves crimes – sont donc, eux, totalement à l’abri.(...)

Et le paradoxe va encore plus loin : ces pays refusant de reconnaître la CPI comme institution légitime, au lieu de la boycotter, peuvent la saisir – et ils le font quand cela convient à leurs objectifs politiques(...) Wikio