L’Office national des forêts taillé à la hache

l’Humanité

Article mis en ligne le 27 août 2022

dernière modification le 26 août 2022

Depuis une vingtaine d’années, l’État démantèle lentement l’ONF. Entre suppressions de postes et privatisations, l’établissement public se détourne peu à peu de sa mission essentielle de gestion durable de la forêt. Pourtant, la succession d’événements climatiques extrêmes de cet été a accentué la menace pesant sur ces milieux aux équilibres fragiles.

La forêt est et sera le principal amortisseur face au dérèglement climatique. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, l’État démantèle l’Office national des forêts (ONF), responsable de sa gestion. C’est « la mort du service public forestier, de l’entretien et de la maîtrise de nos forêts », résume la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf) de la CGT. En charge d’un quart des forêts françaises, l’ONF remplit trois missions principales : la gestion des massifs publics, la prévention des risques en milieux naturels et la vente de bois.
La prévention des feux naissants

La succession d’événements climatiques extrêmes de cet été a accentué la menace pesant sur ces milieux aux équilibres fragiles. « Lors de la seule première quinzaine d’août, plus de 50 départements ont connu au moins un incendie significatif, de plus de dix hectares. C’est exceptionnel. Jusque-là, les incendies frappaient plutôt dans le sud de la France », souligne Olivier Rousset, directeur général adjoint de l’ONF. Frappée de plein fouet par les effets du dérèglement climatique, la forêt, puits de carbone, régulatrice d’eau et protectrice de la biodiversité, se trouve au cœur de tous les enjeux. Alors, l’ONF aussi.

Pourtant, ses moyens s’étiolent d’année en année. « L’ONF a vu ses effectifs amputés de 30 %, passant de 11 000 salariés en 2002 à près de 7 800 cette année », explique Philippe Canal, porte-parole du Snupfen Solidaires, premier syndicat de l’ONF. Pire, le contrat État-ONF (2021-2025) prévoit à nouveau 500 suppressions de postes.

Résultat, les personnels de l’ONF se trouvent dans l’incapacité d’honorer leurs missions, en charge de territoires toujours plus grands à gérer par agent. « En passant de 800 à 2 000 hectares, aujourd’hui, il y a une moindre présence sur le terrain, donc une moindre protection des forêts », poursuit le syndicaliste.

La responsabilité de l’ONF, notamment en termes de prévention des feux naissants, est pourtant essentielle (...)

« Rien n’est fait pour renforcer les services de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans leurs activités d’entretien, de surveillance et de contrôle des réglementations », déplore la Fnaf CGT.
Une gestion financière dépendante de la vente de bois

De la même façon, si Olivier Rousset assure que le premier rôle de l’ONF est d’ « adapter la forêt au changement climatique », cette anticipation à long terme semble manquer de rentabilité aux yeux de l’État. « La seule mission qui rapporte de l’argent est la vente de bois, alors l’accent est mis là-dessus », souligne Bruno Doucet, chargé de campagne pour l’association de protection des forêts Canopée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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