L’Iran, expulsé d’une commission de l’ONU sur les femmes, se dit furieux

Ouest-France

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Article mis en ligne le 15 décembre 2022

« Cette action unilatérale des États-Unis contre la République islamique d’Iran est une tentative d’imposer des exigences politiques unilatérales et d’ignorer la procédure électorale dans les institutions internationales », a déploré l’Iran, après avoir été expulsé d’une commission de l’ONU sur les femmes.

(...) Le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) a voté mercredi, sous l’impulsion des États-Unis, l’expulsion « immédiate » de l’Iran de la Commission de la condition de la femme (CSW) pour le reste de son mandat (2022-2026).

« Cette action unilatérale des États-Unis contre la République islamique d’Iran est une tentative d’imposer des exigences politiques unilatérales et d’ignorer la procédure électorale dans les institutions internationales », a déclaré jeudi le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Nasser Kanani, dans un communiqué.

Il a fermement condamné les efforts du gouvernement américain visant à obtenir le retrait de l’Iran de cette commission, créée exclusivement pour la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et dans laquelle Téhéran avait été élu en avril.

Il a estimé que cette décision manquait de « justification légale », dénonçant « une hérésie politique qui discrédite cette organisation internationale et crée également un précédent pour les futurs abus des institutions internationales ».

Une majorité simple était nécessaire pour adopter la décision, qui a été approuvée après que 29 membres de l’Ecosoc ont voté pour, huit pays dont la Russie et la Chine ont voté contre et 16 se sont abstenus. (...)

Le texte affirme que les autorités iraniennes « sapent continuellement et répriment de plus en plus les droits humains des femmes et des filles, y compris le droit à la liberté d’expression et d’opinion, souvent en recourant à une force excessive ». (...)

En outre, la semaine dernière, deux hommes de 23 ans ont été pendus en lien avec les troubles. (...)

Succès d’une offensive diplomatique américaine contre sa bête noire iranienne : l’ONU a expulsé mercredi Téhéran d’une commission sur les droits des femmes, une sanction internationale "historique" contre la terrible répression par la République islamique des manifestations depuis septembre.
Le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc), réuni à son siège à New York, a voté le "retrait" avec "effet immédiat" de l’Iran de la Commission de la condition de la femme de l’ONU (CSW).
L’Ecosoc, qui chapeaute la CSW, s’est prononcé à 29 voix pour (16 abstentions et huit contre) afin de "sortir" Téhéran de cet organe pour le reste de son mandat jusqu’en 2026, à la suite de l’adoption d’une résolution soumise par les Etats-Unis — qui n’ont plus de relations diplomatiques avec l’Iran depuis 1980 — et qui était portée par une pétition internationale de plusieurs dizaines de milliers de signataires.
Ce nouveau texte onusien "exprime une grave préoccupation quant aux agissements du gouvernement de la République islamique d’Iran depuis septembre 2022, lequel sape de manière continue et réprime de plus en plus les droits humains des femmes et des filles, notamment le droit à la liberté d’expression et d’opinion, souvent avec un usage excessif de la force".
L’Ecosoc a ainsi "décidé de retirer avec effet immédiat l’adhésion de la République islamique d’Iran de la Commission de la condition de la femme pour le reste de son mandat 2022-2026".
"Vote historique"

La Maison Blanche, par la voix de son conseiller à la sécurité nationale Jake Sullivan, a salué "un vote historique (...) en réponse à la répression systémique des femmes et des filles par le régime iranien".
M. Sullivan y a vu "un signe du consensus international de plus en plus large sur l’Iran". (...)

Du côté des organisations de défense des droits humains, comme l’américaine Human Rights Watch (HRW), la réponse des Nations unies est toutefois "très loin du compte".
Pour HRW, la communauté internationale doit exercer "d’urgence une pression coordonnée sur l’Iran pour que cesse sa campagne de violence et pour des poursuites crédibles contre les responsables directs de ces violations épouvantables des droits humains, ainsi que la fin des graves discriminations contre les femmes".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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