En décembre 2022, à l’occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vitrine Impunité d’Hélène Devynck, et affiché plusieurs messages, dont « Impunité » et « Qui sème l’impunité récolte la colère ». Les forces de l’ordre avaient recouvert les vitrines d’un rideau noir, afin de ne pas froisser le ministre, accusé de viol, mais bénéficiant d’un non-lieu prononcé en juillet 2022. Le tribunal administratif de Nice a annulé, ce 14 janvier, la décision de procéder à l’occultation de la librairie.

Plus de trois ans après les faits, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé, ce 14 janvier, sur l’occultation de la vitrine de la librairie Les Parleuses lors de la visite de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, à Nice, le 9 décembre 2022.

Ce jour-là, Maud Pouyé et Anouk Aubert, cogérantes de ce commerce aux engagements féministes, avaient prévu un dispositif d’accueil très particulier. En vitrine trônait Impunité, ouvrage d’Hélène Devynck (Seuil), consacré à la libération de la parole face aux violences sexuelles, tandis que des slogans avaient été apposés par le Collectif de collages féministes. (...)

Le dispositif aurait en effet eu de quoi froisser Gérald Darmanin, lui-même accusé de violences sexuelles, en 2017, par Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait porté plainte pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, pour des faits qui se seraient déroulés en 2009, d’abord au siège de l’UMP (devenu Les Républicains) puis au sein d’un club échangiste parisien. Un non-lieu a été rendu en juillet 2022, confirmé en appel en janvier 2023.

Pas de « troubles à l’ordre public » (...)

Quelques jours après les faits, la librairie avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de la ville, afin de faire annuler la décision qui avait mené aux actions de « censure » et par là même de démontrer qu’il s’agissait d’un cas de « détournement de pouvoir ». La procédure visait à la fois le ministère de l’Intérieur et la préfecture des Alpes-Maritimes. (...)

Le tribunal administratif de Nice a donc annulé cette décision, qui relève « de la seule initiative des services de l’État en charge de la sécurité de la visite ministérielle ». Cependant, « il ne résulte pas de l’instruction que la responsabilité de l’État puisse être engagée sur le fondement d’une faute personnelle commise au moyen du service par le ministre de l’Intérieur et des outre-mer en l’absence de pièces établissant qu’il soit l’auteur de cette décision », précise encore le tribunal.

Un « préjudice moral et réputationnel »

L’annulation de la décision débouche aussi sur le versement, par l’État, de différentes indemnités. (...)

L’autrice Hélène Devynck s’était associée à l’action des libraires, estimant que la décision des services de l’État relevait d’une atteinte à sa liberté d’expression et d’une assimilation de son livre Impunité à un trouble à l’ordre public : l’État a été condamné à lui verser une somme de 1000 €.

Par ailleurs, l’État est condamné à payer aux dépens 1500 € à la librairie Les Parleuses et à Hélène Devynck. Le délai pour faire appel de la décision du tribunal administratif est de deux mois.

Protéger les librairies

Contactée, Me Lorraine Questiaux, avocate des libraires, se félicite de la décision du tribunal administratif de Nice, en regrettant toutefois qu’il se soit « cantonné à l’absence de troubles à l’ordre public, sans aller au bout du raisonnement au sujet du détournement de pouvoir ». En effet, les plaignantes affirmaient que les moyens de l’État avaient été mis au service de l’intérêt de Gérald Darmanin. (...)