Immersion dans un congrès de formation de médecins sponsorisé par Big Pharma

Basta !

Article mis en ligne le 24 décembre 2018

dernière modification le 21 décembre 2018

Chaque année, 26 congrès « Preuves&Pratiques » sont organisés dans toute la France. L’occasion pour les spécialistes en vue des CHU locaux, qui ont souvent des liens d’intérêts avec les laboratoires, de présenter les traitements les plus récents aux médecins généralistes de la région, sous couvert de formation. Basta ! s’est invité à l’une de ces formations indirectement sponsorisées par les laboratoires : celle présentant le nouveau produit phare de Novartis contre l’insuffisance cardiaque, Entresto. Récit.

Le congrès Preuves&Pratiques, c’est l’arme de guerre marketing à peine déguisée des laboratoires pharmaceutiques. Tous les ans dans 26 villes différentes, histoire de quadriller l’Hexagone, cet organisme spécialisé dans l’événementiel médical invite les leaders d’opinion du secteur – généralement les professeurs du CHU local – à donner des conférences sur les nouveaux remèdes commercialisés par les labos aux médecins généralistes et internes de leur zone. Samedi 29 septembre 2018, c’est la ville de Châteaugiron, près de Rennes (Ille-et-Vilaine), qui accueille le congrès. (...)

Novartis est partout. Y compris dans le petit sac rempli de prospectus de ces différents sponsors, grâce à un carnet de « fiches de correspondances entre médecins ». Siglé Novartis, ce carnet permettra de se transmettre entre confrères les traitements pris par les patients, et les incitera peut-être à la reconduction d’ordonnances. Mais le laboratoire pharmaceutique est aussi présent, à travers son nouveau médicament phare Entresto, dans les présentations PowerPoint des intervenants du Congrès.

Un intervenant à presque 1900 euros par mois…
Entresto apparaît en effet dans le support d’intervention d’Erwan Donal, cardiologue et professeur au CHU de Pontchaillou, à Rennes. Depuis la loi du 4 mars 2002 et le décret du 28 mars 2007, le médecin est obligé de déclarer ses liens d’intérêts avant chaque conférence. « Pas de liens d’intérêts conduisant à des conflits particuliers à ce jour dans le cadre de cette présentation », affiche quelques secondes l’écran, avant de mentionner quand même « une bourse de recherche de Novartis et General Electric Healthcare, de la formation/expertise pour Novartis, Bristol Myers Squibb, Bayer, Abbott ». (...)

Ce que ne dit pas cette présentation en préambule, c’est la nature de ces liens avec l’industrie pharmaceutique. EurosForDocs, la plateforme simplifiée reprenant les données de la base Transparence santé (lire le premier volet des « Pharma Papers » : « L’argent de l’influence »), répertorie 535 liens d’intérêts entre le cardiologue et l’industrie pharmaceutique depuis 2012, avantages (repas, cadeaux, transports, invitation à des colloques, etc.) et conventions comprises (contrat d’orateur lors de formations pour le compte d’un laboratoire, etc.). En tout, l’industrie pharmaceutique a dépensé pour lui au moins 139 366 euros en six ans, soit 23 228 euros par an, ou 1 936 euros par mois. Et encore, 114 autres contrats sont mentionnés dont le montant reste secret, et qui n’entrent donc pas dans ce décompte.

… dont plus de 1000 euros par Novartis (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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