Face à la pénurie de vaccins, Joe Biden sort l’artillerie lourde

l’Humanité

Article mis en ligne le 24 janvier 2021

Objectif : 100 millions d’Américains vaccinés sur les 100 premiers jours de sa présidence. À peine installé à la Maison-Blanche, le nouveau président américain lance une planification de grande ampleur sur toute la chaîne de production. Une initiative que les Européens seraient sans doute bien inspirés de suivre de près…

Face aux ruptures sur les chaînes de production des vaccins et aux désordres, similaires à ceux que l’Europe connaît, qu’elles créent dans les campagnes de vaccination, Joe Biden a décidé de sortir l’artillerie lourde. Impossible, en l’état actuel des choses, d’espérer atteindre l’objectif qu’il s’est donné : 100 millions d’Américains vaccinés sur les 100 premiers jours de sa présidence. Aussi le nouveau locataire de la Maison-Blanche a-t-il fait paraître, dès son entrée en fonction, un plan ambitieux et volontariste de plusieurs centaines de pages qui pourrait peut-être contribuer à une rupture dans la lutte contre le Covid-19. Une « stratégie agressive de vaccination », promet celui qui, avec les précommandes de Donald Trump, hérite d’un stock pharaonique de sérums... largement virtuels ! De quoi lui permettre de réaliser qu’il n’est pas utile d’en acheter encore, à ce stade, mais bien plus d’assurer la fabrication concrète, au besoin, par une intervention publique très appuyée…

À la différence des Européens qui, malgré des gesticulations - par exemple, quand le gouvernement français prie Sanofi, sans exercer de pression, d’examiner les conditions dans lesquelles il pourrait aider à la fabrication de vaccins concurrents (lire l’Humanité du 15 janvier) -, n’interviennent ni dans le champ de la propriété intellectuelle ni dans celui de la planification industrielle, Biden se montre déterminé à affronter la faillite de la production des vaccins, laissée aux mains de Big Pharma. Il ne remet toutefois pas du tout en question, lui non plus, le système des brevets, même si son administration promet un retour dans la coopération internationale, via notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), pour vaincre la pandémie à l’échelle mondiale. Certes, le nouveau président américain n’exclut pas, dans son programme, d’utiliser des méthodes d’apprentis sorciers pour multiplier artificiellement les doses disponibles : après que le Royaume-Uni a repoussé jusqu’à trois mois - au lieu de trois ou quatre semaines - le délai prévu pour la seconde injection des vaccins, après que Pfizer a sans scrupule justifié la baisse de sa distribution en Europe en dénombrant désormais 6 doses, contre les 5 prévues, les États-Unis, sous la conduite de l’administration démocrate, envisage de diviser par deux les doses injectées. Ce qui leur permettrait, comme par magie, de pouvoir « vacciner » deux fois plus de monde… Cette idée, évoquée dans le programme de Biden, a immédiatement été rejetée par l’autorité de régulation, la Food and Drug Administration (FDA), qui la trouve « prématurée et pas étayée solidement par des éléments disponibles ».

Mais dans un contexte de pénurie grave, c’est sur le plan de la production industrielle des vaccins, mais également des masques, des tests et de tous les matériels nécessaires, que Biden compte agir vite et fort en activant le Defense Production Act (DPA). Créé en 1950 pour des impératifs militaires lors de la Guerre de Corée et élargi depuis aux nécessités sanitaires, ce cadre juridique permet aux autorités de contraindre les industriels à se caler sur les priorités d’intérêt général (...)

De manière plus frappante encore, Biden promet d’envoyer des agents publics dans les usines afin de « contrôler » et de « soutenir les opérations » de production.

Et pendant ce temps-là, l’Union européenne qui pâtit déjà de la priorité donnée aux États-Unis par Moderna pour ses premières livraisons (lire l’Humanité du 11 décembre 2020) risque de regarder les trains passer. Un peu moins que les pays les moins riches, littéralement privés d’accès aux sérums disponibles, mais tout de même ! Dans ce contexte, plutôt que d’affronter la question de la production globale, les Européens partent à la chasse aux vaccins. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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