
Par manque de moyens ou de volonté, le gouvernement avait déjà du mal à remplir ses quotas d’expulsions. Et tous ses manœuvres pour faire accélérer les choses ont été retoquées. La fermeté affichée du chef de l’Etat risque de n’être que du vent.
Un accroc de plus dans la politique migratoire du gouvernement. Basé sur des quotas quasi-impossibles à respecter, sans vision d’ensemble, ni connaissance des flux, elle est en plus faillible juridiquement. Et dans ce domaine, l’enjeu n’est plus seulement national mais européen. En effet, une directive européenne dite « directive retour », adoptée en 2008, impose aux Etats-membres de fixer un délai de retour volontaire de 7 à 30 jours avant de pouvoir expulser de force un clandestin. Depuis le 24 décembre dernier, les Etats-membres n’ont plus aucune excuse pour ne pas avoir transposé cette disposition dans leur droit national, faute de quoi un sans-papier peut invoquer le texte européen devant la justice administrative pour faire annuler son expulsion. En effet, lorsqu’une directive européenne contient des dispositions très claires et précises, ce qui est le cas ici, elles s’appliquent directement dans les Etats membres. (...)