État des lieux de la présence de composés perfluorés dans les eaux de surface en France.

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#eau #PFAS #Pollutionchimique

Article mis en ligne le 13 janvier 2023

PFAS dans les eaux de surface : Générations Futures publie un nouveau rapport exclusif !

Contexte au sujet des PFAS

Les composés per- et poly-fluoroalkylés, appelés plus communément perfluorés ou PFAS (per and polyfluorinated alkyl substances en anglais) constituent une famille chimique complexe regroupant près de 4500 composés distincts. Ces substances sont très persistantes dans l’environnement, ce pourquoi on les surnomme les ‘polluants éternels’ Des études scientifiques ont associé l’exposition à un certain nombre de PFAS à des effets néfastes graves sur la santé : des cancers, des effets néfastes sur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont des perturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (y compris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale). Une proposition de restriction au niveau européen a été préparée par le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède et sera soumise à l’ECHA le 13 janvier 2023. Quant à la France, elle doit publier un plan d’actions sur les PFAS ce mois de janvier 2023.

Aujourd’hui, Générations Futures a souhaité en savoir plus sur la présence de PFAS dans les eaux superficielles (rivières, lacs, étangs…) en France. Nous avons donc demandé à un prestataire extérieur d’extraire les données de la base Naïades concernant ces substances pour l’année 2020.

Une contamination aux PFAS généralisée mais…

Nos recherches montrent des résultats très préoccupants qui sont détaillés dans notre rapport « PFAS dans les eaux superficielles en France » disponible ici. En résumé notre travaux montrent que :
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18 PFAS ont été recherchés au moins une fois dans les eaux superficielles françaises en 2020 dans près de 13000 échantillons (de 6 à 440 échantillons analysés par département).
Au moins un PFAS a été retrouvé dans près de 4 échantillons sur 10 (36% des cas).
On note que ce chiffre est supérieur de 11% par rapport aux résultats de l’étude l’Anses de 2011 servant toujours de référence sur le site de l’Anses.
Dans 2 départements (Paris et les Hauts de seine), 100% des échantillons prélevés contiennent au moins 1 PFAS pouvant être quantifié.
Dans 57 départements, au moins 1 PFAS a été quantifié dans plus de 50% des analyses effectuées. Au contraire, aucun PFAS n’a été quantifié dans les analyses effectuées en 2020 pour seulement 5 départements.
Le nombre de PFAS retrouvé diffère également selon les départements et varie de 0 à 11 PFAS.

Ces données montrent que la pollution aux PFAS en France est très étendue et concerne presque tout le territoire.
… probablement sous-estimées du fait de données non homogènes !

Toutefois, l’interprétation de ces résultats est rendue compliquée du fait de grande disparité dans les méthodes d’analyses utilisées dans chaque département et pour chaque PFAS. (...)

Massivement utilisés dans l’industrie pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables ou résistantes aux fortes chaleurs, ces composés chimiques toxiques et persistants font l’objet d’une surveillance très disparate d’une région à l’autre. (...)

La contamination des eaux de surface (rivières, lacs, étangs) par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées – les PFAS – est « généralisée » et « largement sous-estimée » en France, alerte l’association Générations futures, dans un rapport publié jeudi 12 janvier. Surnommés les « polluants éternels » en raison de leur extrême persistance dans l’environnement et de leur accumulation dans notre organisme, les PFAS sont une famille de plus de 4 500 composés chimiques ultratoxiques. Ils sont massivement utilisés dans l’industrie depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables ou résistantes à de fortes chaleurs. On les retrouve ainsi dans une multitude d’applications industrielles (mousse anti-incendie, peintures, pesticides) et d’objets du quotidien (poêles en Teflon, papier cuisson, emballage alimentaire, textiles, cosmétiques…).

Les PFAS ont contaminé tous les milieux (eau, air, sol) et l’ensemble de la chaîne alimentaire. Aussi, 100 % de la population française est imprégnée par les composés perfluorés, selon une étude publiée en 2019 par Santé publique France. Des résultats qui peuvent faire craindre un scandale sanitaire majeur, car les PFAS sont suspectés d’avoir de multiples effets délétères, même à très faible dose : cancers (rein, testicule), perturbations du système endocrinien (thyroïde), augmentation du taux de cholestérol, baisse de la fertilité ou encore retard de développement du fœtus. Plusieurs études ont également mis en évidence qu’ils interfèrent avec le système immunitaire et diminuent la réponse à la vaccination. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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