« Et si le mouvement social était en train de rebondir ? »

NPA

Mediapart

Article mis en ligne le 22 novembre 2010

dernière modification le 21 novembre 2010

Spécialistes des mouvements sociaux et du syndicalisme, Sophie Béroud (maître de conférences de science politique à l’université Lumière Lyon-2) et Karel Yon (enseignant-chercheur à Lille-2) reviennent pour Mediapart sur le mouvement social contre les retraites. « Les syndicats ont subi un revers », mais « fait la démonstration de leur capacité à construire un mouvement de masse ». Ils analysent le rôle ambigu de l’intersyndicale, la façon dont les états-majors ont joué l’opinion plutôt que le durcissement. Ils décryptent la richesse du mouvement sur le terrain, avec un recours accru aux blocages, la vraie nouveauté du conflit. Et font l’hypothèse que le mouvement, via Internet, est « déjà peut-être en train de rebondir ».

(...) Du point de vue de l’objectif donné à la mobilisation, celui de stopper la réforme, c’est un échec. Mais les choix faits par l’intersyndicale pourraient aussi conduire à se demander si les organisations syndicales envisageaient vraiment un recul du gouvernement. Ne considéraient-elles pas comme tactiquement plus réaliste de marquer suffisamment dans les mémoires l’illégitimité de la réforme pour faciliter sa remise en cause dans un contexte plus favorable ?

Face à l’offensive menée par Nicolas Sarkozy sur le terrain social, l’échec aurait pu consister dans une victoire du gouvernement sans combat syndical, ou bien dans un effondrement brutal, à l’image de la défaite infligée par Margaret Thatcher au mouvement syndical britannique après la grève des mineurs en 1984. Or ce n’est pas le cas.

Les syndicats ont, au contraire, fait la démonstration de leur capacité à construire un mouvement de masse sur la durée et dans l’unité. (...)

L’intersyndicale s’étant posée comme seul émetteur national légitime de la mobilisation, ses échéances étaient incontestables, ce qui a par exemple permis l’organisation de manifestations dans des communes où l’on a peu l’habitude de le faire. La pérennisation d’un cadre d’action unitaire devait également permettre d’ôter toute prise au gouvernement pour jouer un syndicat contre l’autre, afin d’éviter le scénario de 2003. Mais là, pour le coup, on doit dire que l’intransigeance du gouvernement a rendu un grand service au mouvement syndical, en rendant improbable toute sécession négociatrice. (...)

Les actions de grève et de blocage ont permis de rendre le mouvement incontournable dans l’espace public et menaçant pour le gouvernement, en commençant à faire douter patrons et élus locaux du bien-fondé de la tactique gouvernementale. Du point de vue de la dynamique du mouvement, chacun de ces registres d’action avait une fonctionnalité.

Stigmatiser les appels à la grève générale comme incantatoires rate l’enjeu du débat. La vraie question est moins de savoir si la grève générale était réalisable ou non que de s’interroger sur le niveau d’affrontement nécessaire pour triompher du gouvernement. Une fois ce point éclairci, tous les militants syndicaux sérieux savent bien que la grève a un coût que certains salariés ne peuvent pas se permettre. C’est d’ailleurs pour cette raison que des tactiques de blocage sans grève, qui laissent passer les salariés mais pas les marchandises, se sont développées (...)

Ce mouvement est-il éteint, ou peut-il resurgir, sous d’autres modalités ?

Peut-être est-il déjà en train de rebondir. La recomposition des répertoires d’action collective ne concerne pas que le blocage. Elle touche aux usages d’internet et à la valorisation des pratiques civiques. Si la phase d’occupation de l’espace public matériel semble suspendue, c’est l’espace public virtuel qui est désormais investi. Voyez par exemple la pétition en ligne pour un référendum sur la réforme des retraites, lancée par Politis. Le nombre de signataires a explosé après le 6 novembre.

On y retrouve l’esprit de la votation citoyenne sur La Poste. Cette démarche a d’ailleurs été légitimée par la révision constitutionnelle de 2008 qui prévoit – même si la procédure est très encadrée – la possibilité d’un référendum d’initiative citoyenne. La pétition en ligne de la CGT a quant à elle déjà rassemblé plus de 600.000 signatures...

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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