Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a diligenté des visites de certains locaux de garde à vue de la capitale.
Les 24 et 25 mars 2023, trois équipes de contrôleurs ont ainsi visité neuf commissariats parisiens, pour contrôler les conditions de prise en charge des personnes interpellées dans le cadre ou en marge de ces manifestations, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
Ces visites ont donné lieu au constat d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées : d’une part en raison des conditions matérielles de prise en charge dans certains locaux et, d’autre part, du fait du nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables. La contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur pour en appeler à sa vigilance quant à la nécessité de respecter en toutes circonstances les droits des personnes privées de liberté et les règles applicables à la procédure de garde à vue. (...)