Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.
Consacré à la « sécurisation du recouvrement de la TVA », ce document de l’Inspection générale des finances (IGF) est resté longtemps secret – sur la page de garde, il porte d’ailleurs toujours cette mention : « Rapport confidentiel » – mais, comme certaines de ses données statistiques ont été mises sur la place publique, notamment par l’association Attac, il est désormais accessible en ligne. Et c’est pour le moins opportun, car ce document vient confirmer, chiffres spectaculaires à l’appui, que la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce [commerce en ligne] ».
Aucun des grands acteurs de ce secteur économique, dont les géants Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish, n’est nommément cité, mais on comprend vite que ce sont eux qui sont visés. Et la mise en cause est gravissime, puisque l’ampleur de la fraude se résume à cette statistique ahurissante : « Les enquêtes de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98 % des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA (enquête réalisée en 2017, vérifiée en mai 2019) », révèle l’IGF.
Ce rapport peut être téléchargé ici ou consulté ci-dessous. (...)