Comment les élites politiques et économiques
utilisent le manque d’indépendance de la justice ?
Les trois quarts des procureurs viennent de signer une pétition dénonçant le manque de moyen de la justice et son manque d’indépendance. En France, les affaires judiciaires s’égrènent régulièrement depuis des décennies : affaire Woerth/Bettencourt ; affaire de Karachi (Balladur/Sarkozy) affaire de l’angolagate (Falcone/Pasqua/JC. Mitterand), affaire Elf (Dumas/Prigent), affaire des frégates de Taiwan... etc., Cette régularité des affaires dans notre pays, mais aussi dans le monde, montrent que c’est bien un système politico-économique qui est en cause et non pas uniquement des personnes. (...)
lorsque les élites économiques sont importantes pour le pouvoir en place, elles sont susceptibles d’être protégées par les élites politiques au gouvernement (...)
Le pouvoir de nomination de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire limite l’indépendance de la justice. (...)
le président de la république, peut toujours exercer des pressions sur la justice, car il nomme les procureurs de la république et certains des membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui est l’organe hiérarchique de sanction et de mutation des juges d’instruction. (...)
les procureurs, qui sont des magistrats du parquet devraient en principe être indépendants du ministère de la justice. Or, les procureurs de la république sont nommés par le ministère de la justice avec avis consultatif du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Par conséquent, une fois en poste, ce lien de dépendance des procureurs, lié à leur nomination, devrait être rompu, pour suivre les principes de l’indépendance des pouvoirs. Or ce n’est pas véritablement le cas. En effet, puisque le pouvoir exécutif, dispose du pouvoir d’accélérer ou de freiner la carrière des procureurs, un simple coup de téléphone de la chancellerie, peut suffire pour faire pression sur un procureur.
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les procureurs saisissent ou dessaisissent les juges d’instruction lorsqu’ils estiment qu’une affaire est digne d’être investiguée par la justice ou que c’est une affaire gênante pour le pouvoir politique. (...)
Le principe d’inamovibilité est censé protéger le juge d’instruction (art. 64). Cependant, dans la pratique, le CSM peut exercer une pression indirecte sur un juge d’instruction, qu’il estimerait dérangeant pour le gouvernement. Pour cela il peut le sanctionner, il peut retarder ou compliquer ses possibilités de promotion ou le muter dans une ville perdue.
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Nicolas Sarkosy en proposant la suppression du juge d’instruction, proposait un nouveau renforcement des pouvoirs du parquet, notamment dans le but de limiter les affaires embarrassantes pour le gouvernement. (...)
Les mémos américains rendus publics par WikiLeaks ont montré une nouvelle fois, les liens étroits de dépendance entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, censé être indépendant. (...)
Le classement sans suite ou le secret défense permet d’éviter des poursuites d’une affaire gênante pour le pouvoir. C’est une des méthodes les plus utilisés par les élites politiques et les économiques pour éviter d’être inculpées. (...)
Pour cela le ministre de la justice peut faire pression sur les procureurs de la république qui exercent au sein du parquet, via leur chef hiérarchique c’est à dire le procureur général du parquet. Ce dernier étant aux ordres du ministère de la justice, ils peuvent réussir à faire classer sans suite les affaires gênantes. (...)
Le juge d’instruction, Marc Trévidic dans son ouvrage « au coeur de l’antiterrosime », dénonce le recours trop systématique du « secret défense » et de la « raison d’Etat » utilisé par l’exécutif (gouvernement, service secret, armée...). Il estime « qu’il n’est pas constitutionnel » et que « le Parlement a abdiqué ses responsabilités sur la question du secret défense.
La justice subit parfois la corruption du capitalisme illégal. (...)
Enfin, pour, terminer ajoutons qu’en plus des diverses méthodes exposées précédemment, il existe encore une méthode efficace pour limiter les investigations de la justice. Elle consiste simplement à diminuer le budget de la justice en France. Ainsi, les magistrats sont insuffisants et les affaires prennent des années avant d’aboutir, si toutes traces n’ont pas été effacées d’ici là.
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On observe souvent une inéquité des différents niveaux de la justice, une justice à deux vitesses. Les élites économiques sont souvent au-dessus des lois (...)
Les analyses de Marx sont ainsi confirmées à travers les exemples précédents concernant la justice. Il expliquait que les infrastructures économiques déterminaient fortement les superstructures politiques, telle que la justice, le droit, l’Etat.... Les intérêts de classe, c’est à dire les intérêts économiques et politiques des élites sont généralement convergents. De plus la proximité entre les élites politiques et économiques tel Thierry Breton, de même que le passage des postes d’élus à des postes de PDG et inversement, nuisent à l’indépendance des élites politiques, à l’indépendance de la justice, à la transparence et à la démocratie. (...)