Dans la dernière ligne droite de la COP 21, la société civile multiplie les actions

Reporterre

Article mis en ligne le 10 décembre 2015

Alors que les négociations au Bourget se poursuivent, la société civile se mobilise pour changer de système. La journée de mercredi a été bien remplie, avec les paysans de la Via Campesina devant le siège Danone, des artistes se livrant à une performance au Louvre et HK improvisant un concert dans une agence de BNP-Paribas.

(...) Danone a été choisi comme symbole de cette agriculture industrielle. Dans le groupe, des paysans indonésiens, mexicains, français bien sûr, ou turcs. Ils dénoncent notamment l’annonce de Danone, affirmant viser « zéro émissions » d’ici à 2050, appuyé par la création d’un fonds de compensation carbone, « au service des communautés rurales pauvres dans la mesure où il leur apporte les ressources financières pour leur permettre de réaliser des projets à forte valeur sociale et environnementale », se réjouit le communiqué. (...)

« Le problème, c’est que ce modèle se fait aux dépens des paysans, rétorque Adam. Danone accapare 10.000 hectares de terres au Sénégal, et explique que c’est pour la séquestration de carbone. Donc, des centaines de familles paysannes sénégalaises ont perdu leurs terres pour que Danone puisse expliquer à tout le monde qu’elle compense ses émissions carbone. »

Un Indonésien, représentant d’une organisation de petits paysans, poursuit : « Danone a déjà accaparé de nombreuses terres pour y exploiter les ressources en eau. Chez nous il prive la population et les paysans d’eau, notamment pour l’agriculture, et ensuite il nous revend cette eau en bouteilles ! »
Les Nations unies phagocytées par les multinationales

Venu de Turquie, Adnan a aussi été mandaté par les petits agriculteurs pour venir les représenter à Paris pour la Conférence climat. « Chez nous, Danone achète le lait à prix très bas aux petits producteurs, et il fait voter des lois par le gouvernement pour les empêcher de vendre leurs produits en direct sur le marché », dénonce-t-il. (...)

Étrange balais devant la pyramide du Louvre, ce mercredi 9, à midi. Depuis novembre, l’accès à la cour est limité par des barrières, avec des policiers à chaque ouverture. Mais aujourd’hui le dispositif est renforcé. Une dizaine de fourgons, des policiers demandant d’ouvrir les sacs à l’entrée, et des patrouilles de CRS aux abords.

Malgré l’impressionnant dispositif, une foule anormalement importante se presse à l’entrée de la cour et parvient à passer. (...) Soudain, à 12 h 30, une soixantaine de militants sortent leur parapluie noir et se regroupent, formant les mots : « Fossil Culture » (culture fossile). Devant eux, un large ruban rouge est déposé. Puis ils se mettent à chanter, progressivement repris par environ deux cents personnes venues assister à l’action-performance : « Oil money, out of The Louvre / Move, move, move / Eni, Total : Au revoir / Allez, aller, allez » (Argent du pétrole, sort du Louvre / Bouge, bouge, bouge).
Danse des parapluies

Chris, chef d’orchestre de l’action-performance, en explique les raisons à la foule : « Nous sommes ici parce que Le Louvre est financé par des entreprises pétrolières, Total et Eni. » (...) Le bataillon de parapluies se met en branle et s’organise en file indienne. Cette fois-ci, ils dessinent les mots « Fossil Free Culture » (Culture sans fossile). Les parapluies prennent la direction de la sortie, toujours en chantant. Les policiers ouvrent un passage au cortège au milieu des barrières – l’accès à la cour était complètement bouclé pendant l’action, qui aura duré une vingtaine de minutes, sans aucun heurt. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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