Damnés de la mer, damnés du capitalisme : Réflexion sur le phénomène Lampedusa

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Article mis en ligne le 27 mai 2015

Le problème de la « mondialisation » actuelle est que, autant elle favorise la libre circulation des biens et des capitaux, autant elle pénalise lourdement la libre circulation de la main-d’œuvre des pays pauvres. Ce dont les dirigeants européens ne se rendent pas compte, c’est à quel point ces flux sont marginaux eu égard à l’ampleur qu’ils pourraient avoir.

En avril 2015, la Méditerranée a englouti près d’un millier de migrants qui tentaient de rejoindre désespérément l’Europe. L’Organisation internationale pour les migrations a parlé à juste titre de « mois le plus cruel en Méditerranée ». Malheureusement, ce spectacle macabre dure depuis plus de vingt ans. Selon l’Ong United, l’aventure méditerranéenne a occasionné plus de 20 000 morts entre 1993 et 2014. Selon certaines sources, ce chiffre pourrait avoir été sous-estimé de 50%.

Bien que ces horribles événements aient commencé à être couverts par les médias dominants, il faut déplorer l’absence de réflexion véritable sur la racine du « phénomène Lampedusa », c’est à dire le pari économique suicidaire via la Méditerranée. En vérité, ce phénomène est illustratif du caractère non-soutenable du système capitaliste. Raison pour laquelle il est appelé à prendre de l’ampleur en l’absence de mesures radicales.

Dans son livre « The haves and the have-nots », l’un des meilleurs livres écrits sur la question des inégalités, l’économiste Branko Milanovic met en relief deux caractéristiques majeures du système-monde capitaliste. La première est qu’il a conduit à une polarisation sans précédent qui se traduit par une extrême concentration des revenus et des patrimoines à l’échelle globale et par un accroissement des écarts de niveau de vie entre les pays du centre et les pays de la périphérie. (...)

La seconde caractéristique majeure est que les pays du centre, les pays riches, sont devenus des « aristocraties » de fait. Personne ne choisit ses parents ni son lieu de naissance. Pourtant, à l’échelle globale, ces deux facteurs « arbitraires » expliquent 80% des inégalités de revenus entre les citoyens du monde. A l’échelle du système-monde capitaliste, il existe donc une prime de classe et une prime résidentielle. (...)

on entrevoit l’inconséquence de l’extrême droite européenne et de la bureaucratie de l’UE. Elles veulent la liberté de circulation du capital et refusent la liberté de circulation de la main-d’œuvre des pays pauvres. De même, alors qu’elles ne soucient pas des dégâts causés ailleurs par les guerres qu’elles mènent et par la licence accordée au capital international, elles s’émeuvent que les victimes lointaines du « développement » économique européen tapent aux portes de la forteresse Europe. Si elles veulent arrêter ces flux migratoires, elles doivent réfléchir à restreindre l’immigration illégale du capital. L’Europe pourra de moins en moins externaliser les coûts de son « modèle social » et de ses guerres impérialistes. Sa politique de « noyades assistées » est myope, contreproductive et contraire à tout humanisme. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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