Crise des opiacés : les Amérindiens dédommagés par des groupes pharmaceutiques

France24

Article mis en ligne le 2 février 2022

De nouveaux accords ont été conclus mardi dans la crise des opiacés aux États-Unis. Les Amérindiens, qui souffert en 2015 du plus haut taux de décès par overdose par habitant, vont recevoir 665 millions de dollars de la part de quatre grands groupes pharmaceutiques.

Les distributeurs, McKesson, AmerisourceBergen et Cardinal Health, avaient déjà noué un accord à part avec la tribu Cherokee en septembre pour 75 millions de dollars. Selon un document déposé mardi devant un tribunal, ils ont aussi accepté de verser 440 millions de dollars sur sept ans aux autres tribus amérindiennes.

Le groupe pharmaceutique Johnson & Johnson s’est de son côté engagé à payer 150 millions de dollars sur deux ans à l’ensemble des tribus, dont 18 millions sont destinés à la tribu Cherokee.
Salve de litiges

La crise des opiacés, à l’origine de plus de 500 000 morts par overdose en 20 ans aux États-Unis, a déclenché une salve de litiges émanant de victimes directes et de nombreuses collectivités. (...)

les gouvernements tribaux à travers les États-Unis ont dû dépenser des sommes considérables pour couvrir les coûts de la crise des opiacés, y compris des coûts plus élevés pour les soins de santé, les services sociaux, de protection de l’enfance, d’application de la loi", est-il ajouté dans l’accord. Ces dépenses ont "détourné les rares fonds tribaux d’autres besoins" et ont "imposé de lourdes charges financières" aux tribus.

Services respectueux des cultures (...)

La tribu Cherokee prévoit d’utiliser les fonds notamment "pour étendre les traitements de santé mentale et les services associés" afin que ses membres "puissent commencer à se rétablir", a souligné dans un message transmis à l’AFP son chef, Chuck Hoskin Jr.

Douglas Yankton, président de la Spirit Lake Nation dans le Dakota du Nord, a aussi salué les accords conclus mardi. "L’argent qui va être accordé aux tribus (...) va aider à mettre en œuvre des services essentiels sur les réserves, respectueux de nos cultures", a-t-il commenté dans un communiqué diffusé par le cabinet d’avocats Robins Kaplan représentant sa tribu.

Toutes les tribus reconnues par le gouvernement américain, 574 au total, pourront participer à l’accord, même si elles n’ont pas engagé de poursuites judiciaires. L’accord doit encore être accepté par 95 % des tribus ayant porté plainte au prorata de leur importance, a précisé un autre avocat ayant participé aux négociations, Steven Skikos.

Des poursuites engagées par des tribus amérindiennes à l’encontre d’autres groupes sont encore en cours, a-t-il ajouté en mentionnant des chaînes de pharmacie, les fabricants de génériques Teva/Allergan et Endo, ainsi que les procédures de faillite des laboratoires Purdue et Mallinckrodt.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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