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Les eaux glacées du calcul égoïste
Contrôle des services publics locaux : une démocratie au rabais
par Marc Laimé, 9 avril 2010
Article mis en ligne le 13 avril 2010
dernière modification le 12 avril 2010

Les citoyens peuvent-ils vraiment participer au fonctionnement des services publics locaux ? Les Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), qui font figure d’outil privilégié en la matière remplissent-elles efficacement leur rôle ? On peut en douter à la lecture de la réponse récemment publiée au JO du Sénat, qu’apportait le ministre de l’Intérieur à la question que lui avait adressé M. Guy Fischer, sénateur du Rhône, qui s’inquiétait notamment du seuil à partir duquel la loi fait obligation aux collectivités de créer des CCSPL. In fine cet échange traduit malheureusement un refus aujourd’hui très largement partagé de permettre aux usagers de s’occuper de ce qui les regarde très directement, puisque ce sont eux qui financent le plus souvent les services publics locaux…

....l’affaire est d’importance puisque des milliers de communes transfèrent leurs compétences à des intercommunalités, notamment en matière d’eau et d’assainissement. Intercommunalités qui font elles-mêmes l’objet d’un procès, trop souvent fondé, qui souligne un déficit démocratique symbolisé par l’élection de leur exécutif par les élus eux-mêmes, et non leurs électeurs… Avec pour résultat le plus notable la disparition de tout débat démocratique au niveau des communes qui ont transféré leur compétence à l’agglo, à quoi il faut ajouter l’extrême difficulté desdites agglos à développer elles-mêmes des outils de participation citoyenne…