Chlordécone : 17 années d’archives "disparues" au ministère de l’Agriculture !

Les eaux glacées du calcul égoïste

Article mis en ligne le 17 juillet 2019

dernière modification le 16 juillet 2019

Vers un scandale d’Etat ? Au détour des investigations conduites par la commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides aux Antilles, une audition conduite le 2 juillet dernier à Paris a révélé que 17 années d’archives datées de 1972 à 1989 auraient « disparu » du ministère de l’Agriculture ! L’un des plus graves désastres sanitaires contemporains est donc désormais en passe de tourner au scandale d’Etat, comme vient de le révéler un reportage choc de notre consoeur Cécile Marre de Martinique 1ère.

Des documents cruciaux datant de 1972 à 1989. Une découverte incroyable qui révèle un vrai problème car ces archives contiennent les avis de la commission de toxicité de l’époque. Comment et pourquoi ont-elles disparues ? Quelle est donc la teneur de ces autorisations de prolongation ?

Ce sont les procès verbaux qui contenaient les autorisations de mise sur le marché du chlordécone qui se seraient mystérieusement volatilisés…

Pour mieux entraver des actions en justice qui pourraient coûter des milliards d’euros à l’Etat ?

Voir le reportage video de Cécile Marre, de Martinique 1ère :

https://www.youtube.com/watch?v=aku...

Les premières auditions ont également révélé un questionnement concernant l’importation du chlordécone en Martinique et Guadeloupe, bien après sa date d’autorisation de vente.

Entre 1972 et 1981 le contexte était en effet des plus singulier avec un usage des plus flou du chlordécone. (...)

Le député de la Martinique (Parti progressiste martiniquais), Serge Letchimy, président de la commission d’enquête, a donc demandé officiellement que soient retrouvés les documents, ou à défaut d’avoir une « explication satisfaisante » à leur disparition.

La gouvernance et son efficacité dans la prise en charge du drame ont également été interrogées.

Pour le président de la commission : « il n’y a pas de pilote dans l’avion ».

Une attaque au vitriol adressée par le député à Alfred Marie-Jeanne, actuel président de l’exécutif de la Collectivité territoriale de la Martinique (CTM), qui n’aurait pas « fléché » les fonds européens sur le plan chlordécone, apprenait-on de surcroît le vendredi 5 juillet 2019 lors de l’audition de la DGOM (Direction Générale des Outre-Mer).

Et ce n’est pas tout.

Ces premières auditions ont aussi mis en lumière le flou entretenu par l’INSERM sur les liens entre les maladies et la pollution, qui souligne encore une fois que la recherche semble avoir été volontairement négligée.

C’est ainsi qu’à l’issue des auditions conduites le 8 juillet avec l’INCA (Institut National du Cancer), la cacophonie montait encore d’un cran. (...)

Les auditions, filmées et ouvertes à la presse, devraient reprendre en Martinique puis en Guadeloupe autour du 12 septembre prochain.

– La commission d’enquête parlementaire :

http://www.assemblee-nationale.fr/d...

(...)

Lire aussi :

Le témoignage de Gérard Borvon, ce même jour 15 juillet 2019

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique