CSP92 ! Foyer AFTAM Boulogne Billancourt ; Descente de Police ! : Communiqué : INDIGNATION ET SOLIDARITE

Zpajol

Communiqué du CSP 92 ?

Article mis en ligne le 24 mai 2016

Une descente de Police soutenue par les CRS et les Forces de l’Ordre, surgit ce matin au FOYER AFTAM ,
Rue Nationale à Boulogne Billancourt, une Perquisition Générale avec des contrôles d’Identité suivit d’une Arrestation Massives des sans papiers.

– Contrôle dans les Chambres
– Contrôle dans les couloirs
– Contrôle aux entrées et Sorties du Foyer
– Le Gérant est assigné à son bureau avec le risque d’être embarqué

A cette heure la police est encore sur place et continu de faire son marché.

Le CSP 92 dénonce le caractère même de cette irruption violente de la Police au Foyer AFTAM de Boulogne Billancourt, les raisons d’une telle descente si ce n’est que pour arrêter des sans
papiers, cela est claire, pour gagner les élections le parti au pouvoir pense que seule l’arrestation des sans papiers ouvrira la porte à la victoire des Présidentielles de 2017.

« On peut gagner :
– Les élections en expulsant les sans papiers, Utiles donc pour gagner des élections. »
– Enormément de pognon en les utilisant comme main d’œuvre bon marché au Noir, « Utiles donc pour le patronat.! »
« C’est tout Bénef pour le Politique et le Medef. »

Effectivement, les sans papiers sont partout, activant sur l’ensemble du territoire National français, ils travaillent dans tous les secteurs, même celui de l’Etat.

Le CSP 92 appel au soutien des Foyers ou se trouve ces gens parce que venus d’ailleurs qui revendiquent le droit à vivre dignement ici en France et en Europe en exigeant leur Régularisation. (...)

En 20 ans, la France s’est enrichie d’un Arsenal de lois et de circulaires à l’encontre de cette population fragile et vulnérable, tous les gros appareils de l’État contribueront à mettre à mal nos actions et ce qui a été si difficilement et si durement acquis depuis 1996 par notre Mouvement est remis en cause encore une fois par ce nouveau gouvernement (...)

Les sans-papiers souffrent horriblement de cet acharnement à grande échelle de cette politique Xénophobe.
Les promesses de 2012, le « Changement pour Tous » stimulé par le Président François Hollande, hélas, encore un Rêve de plus pour nous, qui avons été bernés depuis des années, par des
marchands de rêves afin de changer l’existence de cette population des sans-papiers, ici en France. La Réalité est là avec ce constat qui dure depuis 1996 « Rien n’a changé ».
Cela va être encore les Promesses de 2017 en attendant il faut draguer l’extreme en allant chercher les sans papiers dans leur sommeil.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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