COP26 : après un tourbillon d’annonces, la crédibilité des nouveaux engagements en question

Le Monde

Article mis en ligne le 8 novembre 2021

La première semaine du sommet sur le climat a été marquée par des promesses inattendues. Elles restent malgré tout en deçà des objectifs, et devront en outre être tenues.

Ce fut une frénésie d’annonces, un tourbillon d’engagements, une succession ininterrompue de prises de parole. Après une semaine menée au pas de charge à la COP26 à Glasgow, une question brûle toutes les lèvres : s’est-on rapproché de l’enjeu principal, à savoir « maintenir en vie » l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ? Un optimisme prudent était de mise, vendredi 5 novembre, à l’intérieur du Scottish Event Campus, où se déroule la conférence mondiale sur le climat.

La présidence britannique de la COP s’était fixé quatre priorités pour cet événement majeur qui rassemble 30 000 personnes de 196 pays : le charbon, les voitures, la finance et les arbres. Une semaine avant la fin officielle des négociations, elle a d’ores et déjà coché plusieurs cases. Vingt-trois nouveaux Etats, dont le Canada et la Pologne, se sont engagés à sortir du charbon, dans les années 2030 pour les pays développés et dans les années 2040 pour les autres. Vingt pays, dont les Etats-Unis et le Canada, et cinq banques publiques ont par ailleurs promis de mettre un terme à leurs financements publics dans les combustibles fossiles – pétrole, gaz et charbon – à l’international à partir de la fin 2022. Sans oublier les deux alliances, comptant chacune une centaine d’Etats, pour mettre un terme à la déforestation d’ici à 2030, et pour réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % entre 2020 et 2030.
Partenariat avec l’Afrique du Sud

Sur le front des engagements climatiques, l’Inde a créé la surprise en rendant public pour la première fois un objectif de neutralité carbone à 2070 et en relevant ses objectifs pour 2030. L’annonce a créé une dynamique positive, même si ces engagements ne sont pas encore alignés sur la trajectoire de 1,5 °C, relève le Climate Action Tracker.

La COP est parvenue à engranger de nouvelles promesses de réductions d’émissions. De sorte, qu’aujourd’hui, 150 pays, représentant 80 % des émissions mondiales, ont déposé de nouveaux plans climatiques auprès de l’ONU (les « NDC »), dont une majorité sont plus ambitieux que les précédents de 2015. Quatre pays l’ont fait pendant la COP, dont l’Argentine et la Nouvelle-Zélande. Désormais aussi, 82 pays se sont fixé un objectif de neutralité carbone au milieu du siècle – soit treize Etats de plus qu’avant la COP –, par exemple Israël, le Vietnam ou le Nigeria. (...)

Le partenariat noué avec l’Afrique du Sud, qui va recevoir 8,5 milliards de dollars (7,4 milliards d’euros) de certains pays développés, dont la France, pour l’aider à sortir de sa dépendance au charbon, aura un « vrai impact à court terme », note-t-elle, et est un « signal à envoyer à d’autres émetteurs comme l’Indonésie ou le Nigeria ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique