La décision concernant l’annulation de l’arrêté pris par Daniel Cueff, interdisant l’usage de pesticides près des habitations de sa commune d’Ile-et-Vilaine, a été mise en délibéré.

« Mme la préfète, laissez nos maires nous protéger », proclame la pancarte. Plusieurs centaines de personnes – représentants d’associations, de partis politiques et élus – se sont réunies jeudi 22 août dès le matin devant le tribunal administratif de Rennes en soutien au maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, convoqué pour avoir pris un arrêté interdisant l’usage de pesticides près des habitations.

L’élu, dont la commune compte 602 habitants, avait pris en mai dernier un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». L’arrêté a été attaqué par la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
« 300 pages d’argumentaire »

« C’est quoi le pouvoir d’un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? », a interrogé Daniel Cueff à l’audience en invoquant le principe de précaution. « Une directive européenne impose depuis 2009 à la France de prendre des mesures pour protéger les habitants de l’épandage de pesticides, mais rien n’est fait », a-t-il plaidé, rappelant qu’il n’avait « pas interdit les pesticides mais imposé une distance d’éloignement entre les champs traités et les habitations ». (...)

Invoquant tant des arguments juridiques, dont une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la « compétence du maire à agir en cas de carence de l’Etat », que s’appuyant sur des rapports de santé publique montrant la dangerosité des pesticides sur la santé humaine, le maire a appelé le tribunal à « préserver une décision qui va dans le sens de l’histoire ».