Au-delà du nombre de morts : l’intérêt humanitaire des taux d’homicides

IRIN - nouvelles et analyses humanitaires

Article mis en ligne le 19 mai 2015

dernière modification le 12 mai 2015

(...) L’Homicide Monitor est un outil interactif en ligne compilant, pays par pays, les statistiques relatives aux homicides à partir de différentes sources. Cette initiative, lancée la semaine dernière par l’institut brésilien Igarapé, a pour objectif de stimuler le débat et d’attirer l’attention sur les zones sensibles en matière d’homicide à travers la planète. (...)

« Diffuser les informations relatives aux homicides est la première étape vers une prise d’initiative », a dit Robert Muggah, le directeur de l’institut de recherche Igarapé. D’après l’Homicide Monitor, entre 437 000 et 468 000 homicides sont commis chaque année à travers le monde. Alors que les taux sont très élevés dans les pays d’Amérique latine et dans d’autres régions du monde, ils affichent un recul constant en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Asie.

« Les taux d’homicides sont un indicateur intéressant de la situation dans laquelle se trouve un pays », a dit Olivier Bangerter, le coordinateur de l’équipe thématique du Sommet humanitaire mondial. « Comprendre l’ampleur de la violence meurtrière permet d’appréhender les défis auxquels sont confrontés les pays, que ce soit de la perspective humanitaire, des droits humains ou du développement. En tant qu’acteur humanitaire, il est toujours très utile de comprendre qui est vulnérable, et à quoi », a-t-il ajouté. (...)

« Bien qu’imparfait, le taux d’homicides est un indicateur indirect d’un éventail bien plus large de facteurs d’insécurité », a dit M. Muggah. « C’est souvent l’aspect le plus visible du crime », a-t-il ajouté. « Là où sont observés des taux d’homicides élevés, il est probable que l’on observe également des taux élevés de blessures, de disparitions, et très certainement d’autres types de violence criminelle. »

La peur suscitée par cet éventail plus large de facteurs d’insécurité peut en outre pousser certaines personnes au déplacement. (...)

L’ONUDC, qui publie une étude mondiale sur l’homicide chaque semestre, fait pression pour inclure l’homicide au nombre des indicateurs clés pour les objectifs de développement durable. (...)

Les statistiques du Monitor sont tirées des chiffres de l’ONUDC, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des instituts nationaux de la statistique et des services de police, entre autres sources. (...)

De nombreux pays, notamment en Afrique, n’ont pas les moyens de compiler des statistiques, et bon nombre d’homicides sont passés sous silence. D’autres refusent de le faire par crainte de retombées négatives sur le tourisme et les investissements. Les pays affichant une bonne capacité à recueillir leurs données risquent d’être victimes de leur succès, (...)

Un autre problème consiste à déterminer où se situe la frontière entre violence armée criminelle et politique. Cette démarcation devient de plus en plus floue, à mesure que le crime organisé infiltre les institutions politiques et gouvernementales. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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