Après l’assassinat d’une policière à Rambouillet, en région parisienne, vendredi, certaines personnalités politiques françaises ont de nouveau dressé un lien entre terrorisme et immigration. InfoMigrants refait le point sur les lois en vigueur qui encadrent l’immigration et la régularisation des étrangers en France.
(...) Beaucoup de raccourcis, de propos simplistes ou tout simplement faux, ont été énoncés par des hommes et des femmes politiques dans les médias et sur les réseaux sociaux. (...)
Marine Le Pen propose de retirer de la loi la possibilité de régulariser un étranger entré illégalement sur le sol français. C’est juridiquement compliqué voire impossible.
Premièrement, cette proposition contrevient au principe même du droit d’asile, régi par la Convention de Genève dont la France est signataire. (...)
Pour rappel, la protection d’un étranger menacé dans son pays est inscrite dans la Constitution française. Il n’est a priori pas possible de remettre en cause l’accès à la demande d’asile.
Deuxièmement, on estime qu’il y a environ 350 000 étrangers sans-papiers en France, selon le centre de recherches américain Pew Research Center. Parmi eux, certains travaillent et participent à la vie économique française, mais ils ne correspondent pas aux critères de régularisation prévue par l’administration. D’autres sont parents d’enfants nés en France. D’autres encore sont entrés légalement (en tant qu’étudiants, par exemple) mais n’ont pas renouvelé leur titre de séjour et sont aujourd’hui en situation irrégulière.
Ces cas sont autant de dossiers spécifiques à traiter. "Arrêter de régulariser les clandestins" sous-entend que tous les dossiers de sans-papiers sont identiques. Ce qui est faux.
2/ "Il faut revenir à la raison : [il faut] expulser les clandestins". Déclaration de Marine Le Pen sur BFM-TV, le 23 avril 2021.
C’est déjà la cas. La France expulse des étrangers en situation irrégulière. Les chiffres de l’année 2020 révèlent que le pays a renvoyé au total un peu plus de 9 000 personnes. C’est deux fois moins qu’en 2019 quand 19 000 personnes avaient été renvoyées. Selon le ministère de l’Intérieur, l’explication de cette baisse est en partie à imputer à la pandémie de Covid-19 et aux nombreuses fermetures de frontières.
Ces dernières années, la tendance des expulsions était plutôt à la hausse. (...)
Ensuite, l’expulsion d’un sans-papiers est soumise à des règles. Elle n’est pas automatique. Par exemple, un étranger sans passeport, et donc sans nationalité, n’est pas expulsable. Pour le renvoyer, il faut l’accord de son pays d’origine et demander un laisser-passer consulaire. Or, ces documents sont délivrés au compte-gouttes par les pays concernés. Une expulsion peut donc prendre du temps. (...)
Marine Le Pen s’offusque qu’après plusieurs années passées en clandestinité, un étranger puisse se voir octroyer un titre de séjour. Ces cas ne sont pas rares et ils sont encadrés. (...)
Le lien entre immigration et terrorisme revient régulièrement dans le débat public au gré de la situation sécuritaire française. Pour étayer leurs propos, différentes personnalités politiques citent en exemple les derniers attentats en France.
Le plus récent remonte au 29 octobre 2020, quand un Tunisien fraîchement arrivé en France, a assassiné deux femmes dans la basilique Notre-Dame de Nice, dans le sud du pays. Il est âgé de 21 ans. L’homme est effectivement un étranger sans-papiers. Il avait atteint la France en profitant du parcours migratoire "classique" de milliers de migrants en passant notamment par l’ile italienne de Lampedusa.
Quelques jours avant, c’est Abdoullakh Anzorov, le meurtrier de Samuel Paty, qui était passé à l’acte. Il avait décapité le 16 octobre 2020 le professeur d’histoire en région parisienne. L’homme n’est pas non plus français. C’est un Russe d’origine tchétchène, en règle. Il est arrivé en France à l’âge de 6 ans avec ses parents. Tous bénéficiaient d’un titre de séjour.
Reste que depuis 2012, la plupart des autres terroristes impliqués dans les attaques meurtrières sur le sol hexagonal étaient Français et nés sur le sol français (...)
Le cas du 13-Novembre est particulier. Six des 10 membres des commandos étaient Français, deux étaient Irakiens, un était Belge et le dernier belgo-marocain. Aucun n’est un "migrant" au sens humanitaire du terme, mais tous (sauf les frères Abdeslam) ont profité des flux migratoires via la Grèce, pour faire des allers-retours en Syrie.
L’attentat islamiste à la préfecture de police de Paris en octobre 2019 a été mené par un Français, Mickaël Harpon, qui a assassiné quatre policiers. L’homme était originaire de Fort-de-France, en Martinique.
Cherif Chekatt, l’auteur présumé de l’attentat perpétré le 12 décembre 2018 dans le centre-ville de Strasbourg est lui aussi Français.