AP-HP : la grève cherche à s’étendre en l’absence de nouvelles propositions de la direction

Rapports de force

Article mis en ligne le 25 avril 2019

Le bras de fer se poursuit entre les soignants des services d’urgences de l’AP-HP et la direction des hôpitaux de Paris. Passée rapidement de 10 à 16, puis à 17 services ce mardi 23 avril, la grève dans les urgences de la capitale continue après l’échec d’une séance de négociation ce matin. Elle pourrait faire tache d’huile dans d’autres villes.

C’est la goutte d’eau qui a fait déborder les urgences : une série d’agressions à l’hôpital Saint-Antoine à Paris, aggravée par l’indifférence de la direction qui n’a pas respecté la procédure pour accompagner les agents. C’est le tout qui a convaincu les soignants d’entamer une grève illimitée à partir du 18 mars. Soutenues par la CGT, FO et SUD, les presque 90 % d’infirmières et d’aides-soignantes participant au mouvement réclament des mesures de sécurité, et surtout, plus de postes pour une meilleure prise en charge des patients toujours plus nombreux. Une prime de 300 € est également revendiquée pour compenser les difficultés particulières du travail, et rendre plus attractifs ces services où l’urgence est souvent sociale en plus d’être médicale.

Dès le 15 avril, le conflit s’est étendu à une dizaine de services d’urgences, avec 30,86 % de grévistes selon la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Depuis, 16 services, et même 17, ce mardi 23 avril, ont rejoint le mouvement. Partout, les agents se plaignent de ne plus pouvoir effectuer correctement leur travail. La mort d’une patiente qui avait attendu 12 h sans pouvoir être prise en charge au mois de décembre à l’hôpital Lariboisière ne faisant que renforcer ce sentiment (...)

le directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch a annoncé la semaine dernière la création de 61 postes supplémentaires, dont 16 en pédiatrie, sur les 700 réclamés par les syndicats. Il a par ailleurs décidé de multiplier par dix la prime de dangerosité qui passe de 5,76 € à 65 €, et de débloquer 1 million d’euros pour des travaux de sécurisation des urgences et la titularisation de contractuels. Des annonces qui n’ont pas convaincu les syndicats, d’autant que des suppressions de lits et de postes sont programmées dans le cadre de la réorganisation de l’AP-HP. « Une réponse sécuritaire n’est qu’une réponse palliative aux questions de sécurité », argumente de son côté le collectif Inter-urgences qui affirme ne pas vouloir travailler dans des bunkers.

Étendre la grève pour débloquer des moyens humains

Les négociations de ce matin n’ont rien donné de plus, les grévistes se voyant opposer des arguments financiers pour refuser leurs demandes. Un nouveau round serait envisagé jeudi, selon un bulletin d’information de France Info diffusé en début d’après-midi. (...)

c’est « tout l’hôpital public qui est menacé ».

Alors pourquoi un mouvement général dans la santé tarde-t-il à émerger ? « Le problème, c’est que nous n’arrêtons pas des trains et que nous ne coupons pas l’alimentation électrique. Les gens se mettent en mouvement s’il y a des perspectives avec un retentissement qui permette de créer un rapport de force », explique Christophe Prudhomme. Dans la santé, l’impact des grèves est souvent fortement limité par les assignations des agents hospitaliers afin d’assurer la continuité d’un service public essentiel. Pour compenser cette difficulté, les soignants sont souvent obligés d’innover, comme lors des conflits dans les services psychiatriques l’an dernier, et d’alerter le public en tirant la sonnette d’alarme auprès des médias. Il est vrai que c’est un sujet qui nous concerne au plus haut point : celui de notre santé.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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