Des avocats s’inquiètent de la politique du chiffre pratiquée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Une crainte partagée par plusieurs salariés de cette mystérieuse institution, que « Libération » a pu interroger.
C’est une peur ancienne, cyclique même, qui a été réactivée dans les couloirs de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la plus grande juridiction administrative de France – 40 000 dossiers traités l’année dernière. Celle de la politique du chiffre, et d’une fâcheuse tendance de l’honorable institution à rejeter un peu trop rapidement les dossiers de ceux qu’elle est censée protéger. La mission de la CNDA est en effet lourde de responsabilité : examiner les dossiers de demandeurs d’asile que l’Office français de protection des réfugiés a déboutés. Et le faire dans les délais légaux (moins de cinq mois depuis 2017). Va-t-elle trop vite en besogne ? C’est ce que suggèrent plusieurs salariés, que Libération a pu interroger.
Pression à prendre des décisions face aux dossiers qui s’accumulent, manque de temps pour les traiter… Ces griefs ont été réactivés par une grève des avocats, organisée le 6 avril à l’appel de l’association Elena (...)
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Les avocats de la CNDA dont les avocats membres de l’association Elena font la constatation que ce projet de loi ne respecte pas les principes essentiels du droit d’asile et ne permettra pas son application effective.
Ils s’inquiètent de ne pouvoir assurer leur rôle d’avocat dans ces conditions, et ont, en conséquence, décidé de reconduire la grève des audiences de la CNDA pour une septième semaine consécutive.
En grève depuis le 13 février pour dénoncer le projet de loi du Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, les avocats de la CNDA et, en particulier, les avocats membres de l’association Elena, déplorent notamment dans ce projet :
- La diminution des délais pour les recours,
- La multiplication prévisible des décisions rendues par ordonnance
- L’utilisation de la visioconférence.
Les avocats de la CNDA sont par ailleurs soutenus par la plupart des Barreaux de France dont notamment le Barreau de Créteil, de Nanterre, de Bobigny, de Melun mais aussi de Toulouse…
L’excellent reportage vidéo ci-dessous réalisé par DOC du réél lors du colloque : “Pour l’asile, une autre politique de l’immigration est possible”, qui s’est tenu le 05 mars 2018 à l’Université Paris 8, (...)