A La Teste-de-Buch, la restauration de la forêt fait débat

Le Monde

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Article mis en ligne le 4 janvier 2023

Six mois après l’incendie qui a ravagé des centaines d’hectares de pins du bassin d’Arcachon, l’heure est au nettoyage du bois mort. Alors que les scientifiques appellent à défendre ce patrimoine unique en France, sa reconstitution divise.

Sur cette route qui mène à l’océan, la vue n’a jamais été aussi dégagée. La dune du Pilat se dresse sous les yeux ébahis de ceux qui empruntent à nouveau la RD218. La route qui relie le site le plus visité de Nouvelle-Aquitaine (2 millions de visiteurs par an) et la cité balnéaire de Biscarrosse a été rouverte le 17 décembre. Ici, tout ou presque a brûlé dans les incendies qui, cet été, ont ravagé le bien commun précieux du bassin d’Arcachon : sa forêt de pins. (...)

quelques pousses vertes viennent égayer les lieux. Des arbres, blessés au tronc mais à la cime verte, rappellent que la nature cherche à reprendre ses droits. Les déblayages de bois mort et vivant s’enchaînent, dans cette forêt partagée entre une partie domaniale et une autre usagère, détenue par plus de 300 propriétaires privés mais ouverte au public. Une forêt au statut particulier, fondée sur un fonctionnement aujourd’hui unique en France, celui des « baillettes et transactions », contrat civil, dont le plus ancien remonte à 1468. (...)

Des droits d’usage anciens

A l’époque, le seigneur de Buch accorde des droits d’usage aux habitants (une quarantaine de familles) répartis sur les communes de La Teste-de-Buch, Cazaux et Gujan-Mestras, puis d’Arcachon et de Lège-Cap-Ferret. Grâce à cet accord, ils ont la possibilité de ramasser le bois mort, mais aussi de couper les chênes pour se chauffer. Quant aux propriétaires de parcelles, ils peuvent prélever du bois pour la construction de leur maison s’ils justifient de dix années d’habitation sur place et en font la demande écrite aux syndicats généraux, gestionnaires de la forêt. Seule condition de cet accord : le bois ne peut pas être commercialisé, et seule la résine des pins peut être exploitée. Une économie qui commence à décliner dans les années 1970, avant de s’éteindre complètement. (...)

Malgré plusieurs tentatives, ce fonctionnement n’a jamais été abrogé. Dans cette forêt usagère, entretenue bon an, mal an par des propriétaires parfois absents, le feu a fait rage en juillet, détruisant 80 % de ce que tous – habitants, scientifiques comme élus – s’accordent à définir comme un « trésor de la biodiversité », qui a évolué à son propre rythme sans véritable intervention extérieure. Ici, pas de stratégie d’exploitation du bois puisqu’il n’est pas commercialisé. Pas de stratégie tout court, laissant toute la place à la faune et à la flore pour se développer librement. (...)

Lire aussi : (Vie Publique)

La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage

Rapport public : Conseil général de l’Environnement et du Développement durable - Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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