À Forcalquier, Christophe Castaner promeut un supermarché destructeur de terres agricoles

Reporterre

Article mis en ligne le 12 décembre 2017

En contradiction avec une politique plutôt écolo, la municipalité de Forcalquier, fief de Christophe Castaner, défend le déclassement de terres agricoles pour agrandir un Intermarché. L’opposition locale se mobilise

(...) Forcalquier s’affiche en paradis provençal. À l’écart des grands axes, son centre-ville se montre pourtant d’un dynamisme que n’ont pas les autres bourgs du département. En témoigne, l’imposant marché du lundi, réputé dans toute la région et la diversité des commerces. En périphérie, la municipalité défend l’agriculture locale. Depuis 2015, elle est partenaire de Terre de Liens, une association qui œuvre pour la préservation du foncier agricole. La convention inclut un engagement moral pour « la protection de l’environnement en assurant la promotion de l’agriculture biologique ». Dans le cadre du nouveau projet de plan local d’urbanisme (PLU) qui sera mis aux voix du conseil municipal ce jeudi 14 décembre, la part de terres laissées à la nature et à l’agriculture est plus importante qu’initialement prévu : « 3.920 hectares dans le PLU de 2007, contre 4.043 en 2017 », précise Alexandre Jean, adjoint aux finances et à la communication.
« Imperméabilisation des sols » et « recours à la voiture »

Mais, depuis quelques semaines, l’inquiétude a repris chez des commerçants et des habitants à propos d’un projet de déménagement et d’extension de l’Intermarché. Un serpent de mer, qui date du premier mandat de Christophne Castaner (celui-ci est son troisième). Un temps attendu sur une parcelle proche du centre-ville, le supermarché restera finalement sur la zone artisanale des Chalus, en entrée de ville. Pour ce faire, le PLU de 2013 prévoyait le déclassement de 2 hectares de terres agricoles attenantes. En 2015, l’Union des commerçants et artisans de Forcalquier (Ucaf) parvient à faire casser le PLU de 2013 par la justice administrative. En sus, la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) rend un avis défavorable au projet d’Intermarché. Selon ses termes, le projet engendrerait : une « imperméabilisation importante des sols », une consommation non économe de l’espace, un « recours à la voiture » pour la clientèle et une non-contribution « à l’animation de la vie urbaine ». Le tout en considérant « que l’insertion du projet dans un environnement rural et montagnard ne sera pas satisfaisante ». (...)

Membre de l’Ucaf, Sylvain Roman cite à l’envie Comment la France a tué ses villes : ce livre d’Olivier Razemon analyse l’extinction du commerce et de l’activité des villes moyennes à cause de l’extension des zones commerciales en périphérie. (...)

Depuis une dizaine de jours, le collectif Singularité Forcalquier s’est constitué pour que le village, « ne ressemble pas aux trop nombreuses communes françaises avec un centre-ville déserté et des entrées de ville défigurées par les hangars des grandes enseignes commerciales », affirme son manifeste. Il souhaite que le vote sur le PLU soit suspendu et qu’un débat spécifique sur la question du supermarché soit ouvert avec la population. (...)

Croire en Forcalquier est l’autre association historique mobilisée sur ce dossier comme sur tant d’autres concernant « la mauvaise gestion de la ville », affirme Richard Danaüs. Pour tenter de répondre à la communication des opposants, la municipalité s’est fendue d’une lettre aux habitants en date du 1er décembre. Elle y affirme que le projet de PLU « augmente de 24 hectares les zones agricoles et naturelles ». « 24 hectares de bois au sommet de la montagne qui ne sont même pas bons pour les biques. En face, ce sont 2 hectares agricoles déclassés pour un privé. À qui profite le crime ? » cingle Richard Danaüs. (...)

Ce mardi 12 décembre, Singularité Forcalquier remettra en mairie les 500 signatures de citoyens portées sur leur manifeste. L’initiative est soutenue par l’Ucaf, Croire en Forcalquier et par le groupe local de la France insoumise (FI). L’affaire est loin d’être terminée puisque la procédure de révision du PLU, si elle est actée par le conseil municipal, entraînera une enquête publique en 2018. Difficile de comprendre la cohérence et l’attachement de la municipalité à ce projet. Et s’il fallait chercher dans les pratiques politiques de l’ancien maire, Christophe Castaner ?
« On ne peut pas être d’un côté de gauche et écolo et libéral quant il s’agit de favoriser la grande distribution », juge Léo Walter (FI), qui a affronté le chouchou de Macron aux législatives. (...)

LE PARADOXAL « PLAN DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES » DU GOUVERNEMENT

Hasard du calendrier, le vote au conseil municipal de Forcalquier (jeudi 12 décembre) se fera au même moment de l’annonce par le gouvernement d’un plan de revitalisation des centres-villes. N’étant pas à un paradoxe près, le gouvernement s’apprête à défendre la possibilité de supprimer l’obligation de faire valider l’installation de commerces de plus de 1.000 mètres carrés par la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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