À Bruxelles, plongez dans la discrète mais intense bataille que les lobbies livrent à l'intérêt général

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À Bruxelles, plongez dans la discrète mais intense bataille que les lobbies livrent à l’intérêt général

Article mis en ligne le 27 janvier 2017

dernière modification le 23 janvier 2017

Plus de 10 000 organisations spécialisées dans le lobbying sont enregistrées à Bruxelles, dont environ un millier sont françaises. Parmi elles, quelques ONG, mais surtout des grandes entreprises, des associations industrielles et des cabinets de consultants. Comment ces lobbyistes défendant les intérêts des milieux d’affaires œuvrent-ils pour faire entendre leurs positions auprès des décideurs européens ? Tous les acteurs de cette scène combattent-ils à armes égales ? Plongée au cœur du quartier européen de Bruxelles.

(...) Ce phénomène des « portes tournantes » - autrement dit des allées et venues entre Commission et secteur privé – est régulièrement dénoncé par les ONG bruxelloises. Au-delà des cas emblématiques des anciens commissaires européens comme Manuel Barroso passé chez Goldman Sachs ou Connie Hedegaard chez Volkswagen [2], le phénomène concerne tous les échelons hiérarchiques de la Commission, et expliquerait en grande partie sa réceptivité aux arguments des lobbys.(...)

10 000 organismes sont inscrits au registre européen des lobbies, dont plus de mille sont Français [3] Les acteurs défendant les intérêts du secteur privé sont très largement majoritaires. Parmi eux, une centaine de cabinets de consultants et d’avocats conseils pour des entreprises tels que celui d’Hervé Jouanjean. Le sien, Fidal, déclare entre 100 000 et 200 000 euros de dépenses de lobbying en 2015 [4]. Un budget modeste au regard de ce qu’y consacrent de grands groupes. Les clients de son cabinet sont des entreprises de taille moyenne, comme le laboratoire pharmaceutique ou l’entreprise d’emballages dont l’ancien cadre de la Commission défend les dossiers. Les grandes entreprises, en plus de faire appel occasionnellement à un cabinet de lobbying ou d’avocats, ont leurs propres représentants à Bruxelles. Dans le grand jeu du lobbying auprès des institutions européennes, les multinationales bénéficient ainsi d’un rapport de forces favorable non seulement par rapport aux ONG et aux syndicats, mais aussi par rapport à leur concurrentes plus petites et moins internationalisées. (...)

Les trois entreprises françaises qui dépensent le plus pour défendre leurs intérêts auprès de la Commission sont toutes issues du secteur de l’énergie. EDF et Engie ont respectivement 14 et 13 lobbyistes « maison » enregistrés à Bruxelles, et déboursent chacune plus de 2,25 millions d’euros de frais de lobbying auprès des institutions européennes [6]. C’est finalement peu au regard des financements européens reçus par ces deux entreprises : 113 millions d’euros pour Engie l’an passé, plus de 3,5 millions pour EDF.
Pour influer au mieux, multiplier les canaux

Et encore, s’il n’y avait que les lobbyistes des grandes multinationales, ou des cabinets conseillant telle ou telle entreprise de taille intermédiaire... « Une grande firme adhère à une kyrielle de fédérations. Ainsi, le plus souvent, une même position est portée par huit ou neuf canaux », explique le sociologue Sylvain Laurens, auteur du livre Les courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles [7], et qui a étudié pendant plusieurs années le milieu du lobbying bruxellois. (...)

« Pour chaque secteur, en tant que lobbyiste, vous devez rencontrer régulièrement vingt à trente personnes de la Commission : le fonctionnaire junior, l’administrateur principal, le chef de secteur, le chef d’unité… Vous devez approcher l’échelon de base. C’est là que se rédigent les textes. Vous leur dites : “Ce point est important, car il y a tel type d’intérêt en jeu”. Le vrai travail se fait au niveau de la Commission. Le député complètera un vide dans un projet de directive, ou corrigera ce qui ne convient pas. Sur des sujets spécifiques, le parlementaire doit également être convaincu. Nous devons donc le voir et le revoir, détaille le lobbyiste. « Pour être écouté, nous devons porter un message avec un contenu technique » (...)

C’est l’argument central des lobbyistes présents à Bruxelles : leur activité s’inscrit dans le débat démocratique. Les ONG n’ont-elles pas également la possibilité de faire entendre leurs voix ? « Le lobbying, c’est le contre-pouvoir de la société civile au sens large. C’est à dire celui des ONG, des milieux professionnels, des consommateurs, des syndicats qui essaient de peser sur les processus de décision communautaires pour faire valoir leur point de vue. Le lobbying fait partie intégrante du processus décisionnel à Bruxelles », estime par exemple Daniel Guéguen, lobbyiste auprès de l’Union européenne depuis quarante ans. (...)

« Nous pouvons avoir l’impression que Greenpeace dispose d’une grosse force de frappe parce que leur bureau de Bruxelles compte quinze salariés et un budget de 1,6 million d’euros en 2015 [9]. C’est la plus grosse ONG à Bruxelles. Mais comparons la puissance de Greenpeace à celle de la Fédération européenne des industries chimiques, le CEFIC [European chemical industrie council, ndlr]. Eux disposent de 150 employés et 40 millions de budget par an, souligne Sylvain Laurens. Ce n’est pas à travers des campagnes d’influence concurrentes que les choses se jouent. L’enjeu se situe au cœur des comités d’expertise, là où les organisations industrielles sont souvent les seules à siéger. Les ONG n’ont pas toujours les moyens d’assister à ces huis-clos. Parce que le coût d’entrée est très élevé : il faut parler un langage de toxicologue, être capable d’amener un rapport de 250 pages écrit par des scientifiques qualifiés que l’on a éventuellement financés. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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