2021, une année cruciale pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique

Le Monde

Article mis en ligne le 6 janvier 2021

dernière modification le 5 janvier 2021

Les prochains mois devront permettre d’accélérer les efforts des Etats jusqu’à un point d’orgue : la COP26, qui se tiendra à Glasgow début novembre, après avoir été reportée d’un an.

L’année 2020 avait été présentée comme charnière pour l’action climatique. Cinq ans après l’accord de Paris sur le climat, les Etats devaient collectivement aller plus vite et plus loin dans la bataille contre le réchauffement. La pandémie de Covid-19 en a décidé autrement. Alors que 2021 offre une session de rattrapage, les attentes et les espoirs s’avèrent d’autant plus grands. (...)

Cet événement, qui s’annonce comme le plus important depuis 2015, devra montrer qu’un point de basculement a été franchi dans l’action. Il y a urgence : le dérèglement climatique ne cesse de s’aggraver, et 2020 devrait se classer dans le trio de tête des années les plus chaudes jamais enregistrées.
« Espérer avec prudence »

« 2021 sera une année de vérité pour le climat », déclare au Monde Laurent Fabius, ancien ministre des affaires étrangères et président de la COP21, qui avait scellé l’accord de Paris. Contrairement à l’an dernier, beaucoup de voyants sont au vert. « Les horizons et les obligations sont pour la première fois clairs : les Etats doivent se fixer un cap à long terme, la neutralité carbone en 2050, mais aussi accroître leurs efforts à moyen terme, en 2030, et à court terme, dans leurs plans de relance », explique le président du Conseil constitutionnel. La conjoncture internationale est également plus propice, alors que la COP26 interviendra presque un an après l’élection de Joe Biden à la Maison Blanche, marquant le retour des Etats-Unis dans l’accord de Paris et sur la scène de la diplomatie climatique. (...)

Enfin, si les conditions sanitaires le permettent, l’année 2021 devrait être jalonnée par une série de rencontres favorables à une accélération de l’action. Les Etats doivent se retrouver début juin à Bonn (Allemagne) pour une première session de négociations climatiques, avant une pré-COP organisée en Italie fin septembre, début octobre. Joe Biden a également promis de convoquer un sommet international dans les cent premiers jours de son mandat. Les sommets du G7 et du G20, dont le Royaume-Uni et l’Italie assurent respectivement la présidence, pourraient eux aussi constituer des moments clés pour avancer sur le climat.

« Il est désormais permis d’espérer, avec prudence », juge Alexandra Deprez, chercheuse sur la gouvernance internationale du climat à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Le sommet mondial sur l’ambition climatique, organisé en visioconférence le 12 décembre pour commémorer le cinquième anniversaire de l’accord de Paris, a en quelque sorte servi de tremplin. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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