Arrivé en France en 1984, Bob, originaire de République démocratique du Congo (RDC) a reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) au moment du renouvellement de son visa. Motif de cette décision ? Ses enfants nés sur le sol français étant désormais majeurs, Bob, n’était plus exempté d’une expulsion.

À 66 ans et après 40 ans sur le sol français, Bob* pourrait bientôt devoir tout reconstruire à des milliers de kilomètres de là, en République démocratique du Congo (RDC). Arrivé en France en 1984, il a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) par la préfecture de sa région. La raison invoquée : "ses enfants sont désormais majeurs, et l’État considère qu’ils n’ont plus besoin de leur père", alerte la Cimade cette semaine.

Les trois enfants de Bob sont nés en France, en 1988, 1991 et 1993. L’exilé congolais a eu un droit au séjour de dix ans entre 1994 et 2004, renouvelé ensuite une fois. Puis entre 2015 et 2020, un permis de séjour "vie privée et familiale", étant père d’enfants français. Il a ensuite fait une demande de renouvellement de ce visa, dont la procédure a couru jusqu’en 2021. C’est en juin de cette année-là que Bob est convoqué à la préfecture.

"Ils m’ont dit ‘Monsieur, on ne peut pas vous renouveler’. J’ai répondu ’Mais pourquoi ? Je suis parent d’enfants français’", a-t-il raconté à la Cimade, qui a partagé son témoignage. "C’est là qu’ils m’ont dit ‘non, vos enfants sont majeurs, ils n’ont plus besoin de vous’". (...)

"Avant la nouvelle loi immigration [votée en janvier 2024 ndlr] les parents d’enfants mineurs faisaient partie des personnes protégées par la loi, ils ne pouvaient pas recevoir d’OQTF, explique à InfoMigrants Mélanie Louis, responsable du pôle Enfermement et Expulsion à La Cimade. Les autorités qui ont statué de la situation de Bob ont en fait pris cette mesure à la lettre : ses enfants étant devenus majeurs, le père de famille n’était plus exempté d’une expulsion. Peu importe les autres circonstances qui pouvaient appuyer sa demande et aller en sa faveur". (...)

À sa sortie du CRA en décembre 2021, Bob saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui suspend l’exécution de son OQTF. Celle-ci se base sur l’état de santé critique du père de famille, qui souffre de plusieurs affections chroniques, notamment d’hypertension artérielle, de troubles du rythme cardiaque, d’un diabète de type 2 et d’une hépatite B. "Il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie", écrit la Cour dans sa décision, consultée par InfoMigrants. (...)

Si cette arrêt de la CEDH est un répit bienvenu pour Bob, le père de famille est aujourd’hui "entre le marteau et l’enclume", déplore-t-il. Suspendu à la décision de la CEDH sur sa situation, il ne peut, en attendant, faire une demande de visa auprès des autorités françaises. Après 40 de vie en France, le Congolais est aujourd’hui sans titre de séjour. "Je ne suis ni expulsable, ni régularisable, résume-t-il. Alors j’attends".

D’après Mélanie Louis pourtant, Bob est loin d’être un cas isolé. (...)

Et la situation du Congolais pourrait bien se compliquer davantage. Car la nouvelle loi immigration prévoit désormais que l’obtention d’une OQTF, quel qu’en soit l’année de délivrance, fait partie des motifs de refus à l’obtention d’un visa. Comme une énième illustration, selon Mélanie Louis, de "la fabrique des indésirables en œuvre" au sommet de l’Etat.