Travailleur, diplômé, intégré, inséré dans le milieu artistique : Kélé est une chance pour la France. Non à son expulsion !

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#migrants #immigration #expulsions #OQTF

Article mis en ligne le 25 mai 2024

Nous sommes artistes, écrivain·es, musicien·nes, plasticien·nes et personnalités du milieu culturel. Nous demandons à Madame la Préfète du Rhône de reconsidérer la décision d’Obligation de Quitter le Territoire Français survenue en mars 2024 à l’encontre de M. Keletigui Sylla, que tout le monde ici appelle Kélé. Nous pensons qu’il s’agit d’une importante erreur de jugement concernant sa demande de titre de séjour. Non à son expulsion !

Nous sommes artistes, écrivain·es, musicien·nes, plasticien·nes et personnalités du milieu culturel.

À ce titre, nous nous exprimons aujourd’hui, afin de demander à Madame la Préfète du Rhône de reconsidérer la décision d’Obligation de Quitter le Territoire Français survenue en mars 2024 à l’encontre de M. Keletigui Sylla, que tout le monde ici appelle Kélé.

Nous pensons qu’il s’agit d’une importante erreur de jugement concernant sa demande de titre de séjour, cette décision ayant été prise sur la base de tests osseux non fiables réalisés il y a 10 ans à son arrivée en France, et dans la méconnaissance de son intégration.

Cela fait plus de 10 ans que M. Keletigui Sylla vit ici. Il a rapidement été un membre très actif et intégré dans la communauté culturelle et artistique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que dans la société française en général. Son talent et son dynamisme sont reconnus et il est important qu’il puisse continuer à se produire au sein des collectifs dont il fait partie, et continuer sa vie de citoyen.

En témoigne en particulier son recueil de poèmes « Écrire sans arrêt » publié en 2023. C’est un cas suffisamment rare pour être souligné, qu’un jeune de moins de 25 ans, en demande de titre de séjour, publie un recueil de ses poèmes en langue française d’une grande qualité littéraire et poétique. Ces textes ont amené plusieurs personnalités du secteur à lui proposer des lectures publiques ou des animations d’atelier d’écriture qu’il ne peut honorer, faute de titre de séjour. (...)

Au-delà du secteur artistique, Kélé force l’admiration par son parcours d’intégration exemplaire :

intégration par son parcours scolaire : diplôme d’un CAP, Bac Pro puis d’un BTS Management Commercial Opérationnel en 2023.
intégration par le travail : plusieurs entreprises commerciales dans lesquelles il a effectué ses stages souhaitent l’embaucher. Mais elles ne peuvent aller au bout de leur démarche, faute de papiers. Dans l’attente, Kélé est salarié pour de la garde d’enfants et paye ses cotisations en France.
intégration dans la vie sociale : en témoignent plus d’une centaine d’attestations de citoyens français, de tous les milieux socio- économiques et de tous âges, les témoignages d’associations au sein desquelles il est bénévole, mais également les centaines de personnes présentes lors des soirées de soutien à Lyon et Vaulx-en-Velin, ainsi que plus de 5.000 signatures de la pétition en ligne « Soutenez Kélé ».

L’acharnement contre Keletigui Sylla prend pour origine une erreur administrative liée à des tests osseux, permettant à l’État français de nier son identité, dont il a depuis fait la preuve (vous en trouverez le détail ici)

C’est sur cette base, et en application de la nouvelle loi Darmanin que l’OQTF a été prononcée.

Mais Keletigui Sylla n’est pas un voyou. Il a été condamné en 2014 pour faux, alors qu’il ne connaissait pas ses droits pour se défendre et alors que son identité a depuis été attestée.

Travailleur, diplômé, intégré, inséré dans le milieu artistique : Kélé est une chance pour la France ! (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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