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Ouest-France
Traité Ceta : le Sénat rejette la ratification, camouflet pour le gouvernement
#CETA #UE #libreechange #Senat
Article mis en ligne le 22 mars 2024
dernière modification le 21 mars 2024

Un vote décisif a eu lieu au Sénat, ce jeudi, sur le traité Ceta, qui facilite les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada. Signé en 2016 et validé de justesse par les députés en 2019, il s’appliquait depuis en France, mais n’avait jamais été ratifié par les sénateurs, étape pourtant obligatoire.

C’était un vote très attendu. Après avoir rejeté l’article 1 sur le volet économique de l’accord, puis adopté l’article 2 sur le volet de partenariat stratégique enter l’Union européenne et le Canada, le vote final du Sénat confirme le rejet de l’accord de libre-échange par les sénateurs, ce jeudi 21 mars 2024. (...)

Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé. (...)

Après son rejet par les sénateurs, les députés communistes ont annoncé leur intention d’inscrire le traité Ceta à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 30 mai, lors de leur journée réservée dans l’hémicycle.
De vives critiques

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.

« À travers le Ceta, on fait entrer des produits issus d’un tout autre modèle sanitaire, qui s’affranchit de toutes les règles », invectivait le sénateur LR Laurent Duplomb, agriculteur de métier qui comptait bien envoyer un « coup de semonce » ce jeudi, pour dénoncer la « naïveté coupable » de la Commission européenne, en pleine campagne électorale.