La commission des finances de la haute assemblée va se réunir en urgence, à la suite des nouvelles données budgétaires transmises par Bercy. Le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) fait part de sa colère après avoir pris connaissance des chiffres et va tenir une conférence de presse.
Une rentrée au pied levé, et un nouveau branle-bas de combat à la commission des finances du Sénat. Ses membres vont se réunir en urgence le 4 septembre, au sujet des données budgétaires communiquées lundi soir par le gouvernement aux principaux cadres des commissions des finances des deux assemblées. Le rapporteur général de celle du Sénat, Jean-François Husson (ex-LR), annonce même auprès de Public Sénat tenir une conférence de presse aux côtés du président de la commission des finances Claude Raynal (PS), le 4 septembre à 16 heures.
Voilà des semaines que les parlementaires attendaient les grandes lignes de l’ébauche d’un budget de l’État 2025, qui en l’absence d’un nouveau gouvernement de plein exercice, se borne à ce stade à une reconduction des niveaux votés l’an dernier, mais dans une répartition différente. L’exercice est très théorique, tant que le prochain gouvernement n’est pas nommé. (...)
« La situation est calamiteuse. On est au bord du précipice, les comptes publics sont dans le rouge violet », s’exclame Jean-François Husson. Près de trois mois après sa mission d’information sur la dégradation inattendue des comptes publics en 2023, le parlementaire a une désagréable sensation de déjà-vu. En cause, cette note du Trésor particulièrement alarmiste, datée du 17 juillet que les parlementaires n’ont dans leurs mains que depuis quelques heures. Accusé de « rétention d’informations » au printemps, Bruno Le Maire s’était engagé à faire preuve de transparence devant les parlementaires à l’avenir.
« Ne pas l’avoir transmise c’est proprement méprisant. C’est très grave. L’exécutif se livre à des pratiques qui datent. Tout cela va finir par ressembler à un très grand mensonge d’État sur la réalité de la situation budgétaire de notre pays. La démocratie, ce n’est pas confisquer le débat », fulmine le sénateur.
Des moindres recettes, malgré les prévisions plus prudentes du printemps (...)
« Sans surprise les prévisions du gouvernement ont été trop optimistes. Le gouvernement démissionnaire n’a plus les moyens d’action pour tenir les dépenses. Cela accentue la perte de confiance dans les prévisions budgétaires », déplore de son côté Claude Raynal, à la tête de la commission des finances du Sénat.
Le gouvernement épingle « l’augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités » (...)
Sur ce sujet aussi, la mise en relief de cette donnée n’est pas du goût du Sénat, qui représente les collectivités, dont les associations représentatives ont d’ailleurs vivement protesté tout au long de l’après-midi. « Tout le monde va devoir être sérieux, mais de grâce, que l’État arrête de désigner d’autres coupables que lui-même », enjoint Jean-François Husson. (...)
Le budget 2025 va constituer une épreuve
Le futur gouvernement devra contenir les dégâts pour l’année 2024. Après dix milliards d’économies par décret en février, Bruno Le Maire avait également précisé les économies qu’il restait à mener pour tenir le cap en juillet, notamment en matière crédits gelés. L’effort s’annonce aussi considérable pour 2025, d’autant plus que la France, sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, doit indiquer son plan d’action fin septembre à la Commission européenne. Bercy évoque même le scénario d’un déficit qui continuerait de se creuser, en l’absence d’économies suffisantes et de menaces sur la croissance.
« On est dans un temps de crise. Il faut un gouvernement de salut public, très resserré. Il va falloir qu’on se dise quelques vérités, essayer de trouver un bloc aussi près que possible d’une majorité, qui accepte d’inverser la tendance », appelle le rapporteur général. Chacun appelle à faire tomber un tabou. Jean-François Husson appelle par exemple à « tout revoir », y compris des lois de programmation, engagées dans les ministères régaliens. « On n’aura pas le choix. Est-ce qu’on aurait voté ces lois en 2024 dans la situation actuelle ? Non. » (...)
« Nous ne réussirons sans agir sur le levier des recettes. C’est un verrou à faire sauter. C’est un combat à gagner pour nous »
La droite n’y est pas prête. « Le niveau de prélèvements obligatoires est déjà suffisamment élevé. Sauf à la marge ou par redéploiement, il faut d’abord et avant tout agir sur la dépense, c’est la priorité », insiste le sénateur Stéphane Sautarel (apparenté LR).
« Il faudra jouer sur tous les leviers, trouver des économies et des recettes nouvelles. Avoir une vision globale, et pas faire petite mesure par mesure », anticipe Claude Raynal, le président PS de la commission. (...)