Afin de se conformer à une décision de la Cour suprême des États-Unis relative à l’immunité présidentielle, le procureur spécial en charge du dossier contre Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a révisé mardi son acte d’accusation
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre l’ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi 27 août un acte d’accusation révisé afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême.
Le document, qui contient les quatre mêmes chefs d’accusation que le précédent, émis le 1er août 2023, "traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême", a précisé dans un communiqué le porte-parole du procureur spécial Jack Smith, Peter Carr.
Donald Trump reste donc inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d’"atteinte au droit de vote" des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.
Dans un arrêt inédit le 1er juillet, la Cour suprême a reconnu au président des États-Unis une large immunité pénale. Par une majorité de six voix contre trois - les juges conservateurs contre les progressistes - la plus haute juridiction du pays considère que "le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels" mais qu’il "a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels". Elle a exclu des poursuites toutes les discussions entre Donald Trump et le ministère de la Justice jusqu’à la fin de son mandat.
Procès déjà reporté
La Cour a donc renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions. (...)
Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l’élection présidentielle fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre. (...)