Sur le plateau de Millevaches, trois médias privés de subventions parce que trop à gauche

Street Press

#medias #journalisme #contrepouvoirs #Darmanin

Article mis en ligne le 3 janvier 2024

dernière modification le 2 janvier 2024

Cette année, Télé Millevaches, IPNS et La Trousse corrézienne n’auront pas d’argent du Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Les journalistes dénoncent une décision politique venue de l’Intérieur.

Le couperet est tombé le 27 novembre 2023. (...)

« Nos dossiers de demande de financement ont fait l’objet d’une instruction différenciée. Le jour de la commission, ils n’ont pas été présentés ! », s’alarme Franck Dessommes, administrateur de Télé Millevaches, qui s’est exprimé sur France 3 Limousin le 7 décembre 2023. Thierry Letellier, maire de La Villedieu – commune de cinquante habitants du plateau de Millevaches, dans la Creuse (23) – estime :

« C’est une forme de censure parce que ces médias vont gratter là où ça fait mal. » (...)

Le Monde révélait en août dernier que des associations du Plateau de Millevaches – dont les trois médias – auraient été placées sur une « liste rouge » par les préfets, qui dépendent de l’Intérieur, et n’auraient par conséquent pas reçu certaines subventions. Le manque à gagner pour les assos atteignait alors 200.000 euros, selon une fonctionnaire citée.

Dossiers mystérieusement bloqués avant le passage en commission (...)

« Habituellement, notre dossier passe comme une lettre à la poste », raconte Michel Lulek, directeur de la publication d’IPNS. « Mais déjà en 2022, les fonctionnaires du ministère de la Culture nous ont expliqué que ça bloquait à la préfecture de région et qu’ils allaient trouver un autre moyen. C’est passé de justesse. Cette année, on a appris que nos dossiers n’avaient même pas été présentés à la commission en juin. » Une information que StreetPress a pu confirmer par une source proche du dossier. (...)

Auprès du Monde, des fonctionnaires de la Direction régionale à l’action culturelle (DRAC) ont confirmé, sous couvert d’anonymat, que les ordres de mettre fin à d’autres subventions pour de nombreuses associations du coin sont bien venus des préfectures. Une tutelle implicite du ministère de l’Intérieur sur celui de la Culture qui se ferait sentir depuis la loi contre le séparatisme de 2021. Elle oblige notamment les associations subventionnées à signer un « contrat d’engagement républicain ». Mais les ingérences passeraient principalement par l’oral et l’omerta règne. (...)

D’où viendrait cette hostilité de Place Beauveau pour les médias du plateau de Millevaches ? « C’est une zone où il y a très peu d’habitants au km2, mais une vie associative et locale très riche », explique le maire sexagénaire de La Villedieu Thierry Letellier. « Ça a toujours été un territoire très à gauche, nourri par des vagues de néo-ruraux arrivés au 20ème siècle qui menaient des expérimentations politiques et sociales ». C’est aussi là que se situe Tarnac, en Corrèze (19), où un prétendu complot terroriste « d’ultragauche » avait eu lieu dans les années 2000. De quoi reprocher aux associations d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre, que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tenté de dissoudre en juin 2023. Certaines communes, comme Gentioux-Pigerolles, La Villedieu, Faux-la-Montagne et Saint-Martin-Château (23), seraient même qualifiées « d’ultragauche » au sein des ministères. (...)

Révélée cet été par le journal Le Monde, l’affaire continue d’agiter la vie associative du plateau de Millevaches. Plusieurs associations, dont trois médias indépendants, ont vu leurs subventions s’arrêter brutalement. Face au silence du ministère de la Culture, certaines d’entre elles envisagent des recours juridiques. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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