Soupçonné de tentative de putsch au Brésil, Jair Bolsonaro garde le silence face aux policiers

France24/AFP

#Bresil #Bolsonaro

Article mis en ligne le 25 février 2024

dernière modification le 23 février 2024

Dénonçant le fait de ne pas avoir accès à certaines pièces du dossier, l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a gardé le silence face aux policiers qui l’interrogeaient, jeudi, au sujet de son implication présumée dans une "tentative de coup d’État" à l’issue de la présidentielle de 2022.

L’ex-président brésilien d’extrême droite Jair Bolsonaro a gardé le silence, jeudi 22 février, devant la police à Brasilia, qui l’avait convoqué pour l’interroger sur son implication présumée dans une "tentative de coup d’État" pour se maintenir au pouvoir. Cerné par les affaires, l’ancien chef d’État, au pouvoir de 2019 à 2022 dans la première puissance d’Amérique latine, est plus menacé que jamais par cette enquête retentissante.

Ce nouveau rendez-vous de Jair Bolsonaro avec la justice intervient avant une manifestation prévue dimanche à Sao Paulo. Le dirigeant de l’opposition, condamné l’an dernier à l’inéligibilité jusqu’en 2030 pour désinformation, a appelé ses partisans à un "rassemblement pacifique" qui devrait permettre de tester l’ampleur de ses soutiens. (...)

Mais ses avocats ont assuré dans un communiqué que l’ancien chef d’État "ne manquerait pas" de parler aux policiers "quand l’accès (aux documents réclamés) sera garanti, sachant qu’il a toujours répondu aux convocations des autorités policières".

"Aucune crainte"

Selon la presse locale, une vingtaine d’autres personnalités de son camp soupçonnées elles aussi, dont des ex-ministres, ont été entendues par les enquêteurs en même temps que lui dans plusieurs villes du pays. Le site d’informations G1 rapporte que sept d’entre eux ont également gardé le silence, dont trois généraux qui faisaient partie du gouvernement Bolsonaro. (...)

Le 8 février, une opération policière de grande ampleur baptisée "Tempus veritatis" (l’heure de vérité, en latin) a visé plusieurs anciens proches collaborateurs de l’ex-président, avec des dizaines de perquisitions et des arrestations.
Passeport confisqué

Désormais interdit de quitter le territoire, Jair Bolsonaro est soupçonné d’avoir pris part à un vaste plan mobilisant notamment des ministres et des militaires de haut rang pour s’assurer qu’il resterait au pouvoir à l’issue de la présidentielle de 2022.

Selon les enquêteurs, ce plan consistait à discréditer le système d’urnes électroniques en vigueur au Brésil, en ayant recours à la "désinformation" pour "disséminer des soupçons de fraude sur l’élection présidentielle de 2022 avant même la réalisation du scrutin, pour légitimer une intervention militaire". D’autres soupçons portent sur une tentative de "coup d’État militaire (...)

Passeport confisqué

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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