Sarkozy, Tripoli pour être honnête

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#Sarkozy #Libye #procesSarkozy

Article mis en ligne le 4 février 2025

dernière modification le 3 février 2025

Plus le procès avance et plus l’ancien Président se défausse et se présente en victime. De ses amis, des naïfs, des grands patrons, des chiraquiens…

Ce procès est une tragédie personnelle pour Nicolas Sarkozy, déjà en attente d’un bracelet à la cheville dans l’affaire Bismuth et qui découvre une réalité cruelle : le malheureux, pourtant expérimenté, a été trahi entre 2005 et 2006 par tout son entourage qui a fricoté avec le « boucher » du régime Kadhafi sans lui dire et s’est ensuite rempli les poches d’argent libyen en cachette…

Puis, après son élection comme président de la République en 2007, les grands industriels français l’ont trahi à leur tour. Oui, ils ont floué Sarkozy qui ne jurait que par les droits de l’homme et s’était opposé à la Realpolitik, signant de juteux contrats dont il n’a rien su et graissant la patte d’intermédiaires véreux à son insu.

Toutes ces arsouilles et en premier lieu Ziad Takieddine, que le chef de l’État ne connaissait bien sûr pas du tout et n’a même jamais rencontré (enfin, presque jamais), aujourd’hui l’accusent. L’homme d’affaires franco-libanais explique que l’argent a aussi profité à la campagne présidentielle de 2007. Des mensonges, évidemment, juste pour dévier le tir (...)

Douze prévenus, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy, doivent être jugés à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. On vous résume ce dossier.

Nicolas Sarkozy a-t-il accepté l’argent d’un richissime dictateur pour financer la campagne qui l’a porté au sommet de l’État ? L’ancien président de la République et 11 autres personnes sont jugées à partir de ce lundi à Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007. Le procès se tient jusqu’au 10 avril devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les grandes lignes de l’affaire

Les premières accusations d’un financement de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy proviennent de Libye, peu avant la chute en 2011 de Mouammar Kadhafi. Son fils, Saif al-IslamKadhafi, réclame dans une interview que Nicolas Sarkozy "rende l’argent au peuple libyen". (...)

us résume ce dossier.
Nicolas Sarkozy sera jugé jusqu’au 10 avril dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.
Nicolas Sarkozy sera jugé jusqu’au 10 avril dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. © AFP - Matthieu Mirville / DPPI

En avril 2012, Mediapart publie une note affirmant que Tripoli, en 2006, a donné son accord pour un financement de 50 millions d’euros de la campagne de Nicolas Sarkozy. Quelques mois plus tard, en décembre, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme devant un juge détenir des preuves de ce financement libyen. Le 19 avril 2013, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X. Nicolas Sarkozy et les anciens ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux et Éric Woerth sont mis en examen.

Revirement de situation le 11 novembre 2020 quand Ziad Takieddine, en fuite au Liban, dédouane dans la presse française l’ex-chef de l’État et accuse l’ancien juge d’instruction chargé du dossier, Serge Tournaire, d’avoir déformé ses propos. Mais, auditionné à Beyrouth par les juges français le 14 janvier 2021, il incrimine à nouveau l’ex-chef de l’État.

Une information judiciaire est ouverte en juin 2021 pour subornation de témoin et association de malfaiteurs concernant la rétractation temporaire de Takieddine. Une douzaine de personnes sont mises en cause à des degrés divers, dont Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et la reine de la presse people, Mimi Marchand.
Ce qui est reproché aux hommes clés de ce dossier

Parmi les prévenus figurent un ancien chef de l’État, trois ex-ministres de droite, des intermédiaires officieux et un ancien très proche de Mouammar Kadhafi, ancien dirigeant de la Libye. Les juges d’instruction avaient renvoyé 13 personnes devant la justice, mais parmi eux, l’avocat malaisien Sivajothi Rajendram est décédé. Ce sont donc 12 hommes qui seront jugés.

Voici ce qui est reproché aux hommes clés de ce dossier : (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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