RSF dissipe les idées reçues dans l'affaire Julian Assange

Reporters Sans Frontières (RSF)

RSF dissipe les idées reçues dans l’affaire Julian Assange

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Article mis en ligne le 26 février 2024

dernière modification le 24 février 2024

(...) Reporters sans frontières (RSF) passe en revue 12 idées reçues concernant les poursuites judiciaires du gouvernement américain contre lui.

Idée reçue n°1 : Julian Assange est un "traître" qui doit être jugé aux États-Unis.

Correction : Julian Assange n’est pas un citoyen américain, il n’a jamais vécu aux États-Unis et n’a aucun lien significatif avec ce pays. Il est citoyen australien, il vivait et travaillait à Londres lorsque le gouvernement américain a ouvert une procédure contre lui. Les charges retenues sont liées à la publication par WikiLeaks de documents d’intérêt public. L’extradition de M. Assange créerait un dangereux précédent qui pourrait mettre en danger d’autres éditeurs et journalistes dans le monde, quelle que soit leur nationalité. Fait inquiétant, le gouvernement américain a également déclaré que les protections du premier amendement ne s’appliqueraient pas à M. Assange car il n’est pas citoyen américain.

Idée reçue n°2 : Julian Assange est un lanceur d’alerte qui a divulgué des informations classifiées.

Correction : Julian Assange a joué un rôle différent de celui d’un lanceur d’alerte : il n’a pas divulgué lui-même des informations classifiées, mais a publié des informations qui lui avaient été divulguées par Chelsea Manning. Cette ancienne analyste de l’armée avait déjà purgé plus de sept ans de prison avant que le président Obama ne commue sa peine de 35 ans

Idée reçue n°3 : Si je ne crois pas que Julian Assange est un journaliste, je ne peux pas le défendre.

Correction : Journaliste, éditeur ou source journalistique, les points de vue divergent sur le statut de Julian Assange. Mais ce qui importe le plus, c’est la raison pour laquelle Julian Assange a été pris pour cible et les conséquences de son extradition et des poursuites engagées contre lui. RSF défend Julian Assange en raison de sa contribution au journalisme : la publication par WikiLeaks de documents classifiés a donné lieu à de nombreux articles d’intérêt public dans le monde entier. Les poursuites dont il fait l’objet pourraient avoir des conséquences alarmantes pour l’avenir du journalisme et porteraient un coup sans précédent à la liberté de la presse.

Idée reçue n°4 : La condamnation de Julian Assange n’aura pas d’impact plus large.

Correction : La condamnation de Julian Assange pourrait avoir un impact sur l’avenir du journalisme dans le monde et sur notre droit de savoir. Il serait le premier éditeur jugé en vertu de la loi américaine sur l’espionnage, qui ne prévoit pas de défense de l’intérêt public et qui a grand besoin d’être réformée. (...)

Idée reçue n°5 : Julian Assange a sciemment mis des personnes en danger.

Correction : Julian Assange n’a jamais sciemment mis qui que ce soit en danger, et il a cherché de manière proactive à protéger toute personne susceptible d’être lésée à la suite de la publication de l’ensemble de données non expurgées, dans une situation inhabituelle qui échappait à son contrôle. (...)

À l’exception de Julian Assange, le ministère de la Justice n’a jamais poursuivi les personnes ayant publié les données. Jusqu’à présent, le gouvernement américain n’a pas apporté la preuve qu’un préjudice réel avait été causé à une personne à la suite de la publication.

Idée reçue n°6 : Il n’y a pas d’urgence dans l’affaire Julian Assange, qui dure depuis très longtemps.

Correction : Les poursuites engagées par le gouvernement américain contre Julian Assange ont atteint le plus haut point, et la possibilité de son extradition est imminente. (...)

Idée reçue n°7 : Julian Assange est à l’ambassade de l’Équateur à Londres.

Correction : Julian Assange est détenu dans une prison de haute sécurité depuis près de cinq ans. (...)

Idée reçue n°8 : Julian Assange a été protégé pendant les années où il s’est réfugié à l’ambassade d’Équateur.

Correction : Julian Assange est resté une cible active du gouvernement américain et de ses mandataires tout au long de ses années passées à l’ambassade d’Équateur à Londres. Un rapport d’enquête publié d’abord par le site d’information YahooNews a révélé des discussions alarmantes de responsables de la CIA sous l’administration Trump, qui évoquaient la possibilité de kidnapper ou même d’assassiner Julian Assange. M. Assange et ses visiteurs – y compris son équipe juridique et des journalistes – ont par ailleurs été activement surveillés par une société espagnole chargée d’assurer la sécurité de l’ambassade. (...)

Idée reçue n°9 : Les droits de l’homme de Julian Assange ont été respectés.

Correction : Julian Assange a été victime de violations massives de ses droits de l’homme dans le cadre des poursuites engagées contre lui par le gouvernement américain, de sa surveillance à l’ambassade d’Équateur et du traitement qui lui a été réservé par les tribunaux et le système pénitentiaire britanniques (...)

Idée reçue n°10 : Le président Obama ou le président Biden a engagé la procédure d’extradition contre Julian Assange.

Correction : Bien qu’Assange soit resté à l’ambassade d’Équateur à Londres pendant la présidence Obama, ce dernier ne l’a pas poursuivi activement. C’est le ministère de la Justice de Trump qui a déposé le nouvel acte d’accusation contre Julian Assange et qui a commencé à œuvrer activement pour son extradition. Lorsque le président Biden est entré en fonction, son ministère de la Justice a poursuivi l’appel lancé par celui de Trump, à la suite de la décision de première instance du tribunal britannique d’empêcher l’extradition d’Assange pour des raisons de santé mentale. Cette décision a ensuite été annulée par la cour d’appel.

Idée reçue n°11 : Les poursuites engagées par le gouvernement américain contre Julian Assange concernent l’élection présidentielle américaine de 2016.

Correction : Ce procès est uniquement lié à la publication par WikiLeaks, en 2010, de plus de 250 000 documents militaires et diplomatiques classifiés qui ont fuité, connus sous le nom de “Cablegate”, “Afghan War Diary” (“journal de la guerre d’Afghanistan”) et “Iraq War Logs” (“journaux de la guerre d’Irak”). (...)

Idée reçue n°12 : Une procédure est en cours contre Julian Assange en Suède.

Correction : Il n’y a pas de procédure ouverte contre Assange en Suède. Les accusations de viol portées contre lui ont fait l’objet d’un examen approfondi. Elles ont été contestées, notamment par l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, et Assange a nié ces accusations. Il n’y a jamais eu d’inculpation pénale et l’enquête menée par le ministère public suédois sur M. Assange a été abandonnée en novembre 2019, en raison d’un manque de preuves. Les poursuites engagées par le gouvernement américain contre Assange, qui reposent sur les publications de WikiLeaks, sont totalement distinctes des accusations portées contre lui en Suède.

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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