Revue de presse mars 2025 - [mcInform@ctions]

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Revue de presse mars 2025

#migrants #immigration

Article mis en ligne le 13 avril 2025

dernière modification le 10 avril 2025

Egypte
The New Arab, “UNHCR suspends aid to refugees in Egypt over lack of funding”, le 26 mars 2025

Le HCR a annoncé, le 25 mars, cesser ses activités d’assistance aux réfugié·e·s en Égypte, y compris les soins médicaux prodigués à celles et ceux qui fuient la guerre au Soudan. L’agence des Nations Unies estime que cette décision, qu’elle affirme contrainte par l’incertitude sur le montant des contributions qu’elle peut espérer recevoir cette année, affectera environ 20 000 personnes, qui se verront privées, entre autres, de traitements vitaux (contre le cancer, l’hypertension artérielle ou le diabète), ou même de chirurgies cardiaques.

Cette décision intervient quelques semaines après la décision des États-Unis de suspendre tous les financements accordés par la United States Agency for International Development (US AID) pour 90 jours (dès l’investiture de Donald Trump), qui avait mis en péril de nombreux programmes humanitaires à travers le monde. Depuis, l’administration Trump a annoncé une réduction de 83% des dépenses liées à l’US AID [1], qui sera de facto dissoute et dont les quelques activités maintenues seront transférées au département d’État [2]. Le HCR, qui dépend en grande partie de contributions étatiques volontaires pour fonctionner, est la « face présentable » des politiques migratoires restrictives mises en œuvre par les États, notamment européens [3] : cependant, c’est un acteur incontournable du soutien aux plus de 925 000 réfugié·e·s présent·e·s en Égypte, dont 70% sont Soudanais·es. Dans le contexte d’une réforme préoccupante du système d’asile par le gouvernement égyptien, dont l’UE se rend complice [4], et de la croissance (artificielle et instrumentalisée) d’un « sentiment anti-migrant·e·s » dans la société égyptienne [5], cette suspension d’activités est un nouveau motif d’inquiétude quant aux conditions de vie des réfugié·e·s en Égypte. En revanche, le HCR continue à mettre en œuvre ses autres programmes sur place [6] (« réinstallation volontaire » de réfugié·e·s dans d’autres pays d’asile, « retours volontaires » dans leur pays d’origine…), illustrant ses priorités ainsi que celles de ses donateurs (l’UE était le troisième donateur en termes d’importance en 2024, derrière les États-Unis et l’Allemagne).

Mauritanie

Le Monde, « La Mauritanie procède à une vaste campagne d’arrestations et de refoulements de migrants », le 10 mars 2025

La Mauritanie a procédé, le 8 mars 2025, à une vaste opération de renvois et de refoulements de migrant·e·s, qu’elle justifie par le statut dit « irrégulier » de leur séjour et sa politique de « lutte contre le trafic de migrants ». Les exilé·e·s auraient ainsi été déplacé·e·s aux postes frontières identifiés comme leur point d’entrée en Mauritanie pour y être refoulé·e·s (...)

Ces renvois et refoulements interviennent à la date anniversaire de la déclaration conjointe de 2024 annonçant la signature d’un « partenariat migratoire » entre l’UE et la Mauritanie, accompagné d’une enveloppe de 210 millions d’euros. Bien que le document fasse mention du « respect des droits de l’Homme » comme une fondation de la coopération migratoire UE-Mauritanie, il est manifeste que la Mauritanie s’est sentie libre d’y porter atteinte, sans s’attirer les foudres de l’UE ou risquer de se voir suspendre l’allocation des fonds européens lui étant destinés. Et pour cause : l’UE et ses États membres (notamment la France et l’Espagne) soutiennent activement les autorités mauritaniennes dans leur politique migratoire attentatoire aux droits de l’Homme

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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