Retailleau sur l’immigration (3/4) : "Expulser plus et régulariser moins", est-ce possible ?

Infomigrants

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Article mis en ligne le 28 septembre 2024

dernière modification le 25 septembre 2024

Les Français "veulent plus d’ordre dans la rue et aux frontières", a déclaré le nouveau locataire de la Place Beauvau, lundi soir sur TF1. Lors de cet entretien, Bruno Retailleau a demandé aux préfets qui font face à un "désordre migratoire" "d’expulser plus et de régulariser moins". InfoMigrants fait le point.

"Je peux aller assez loin." Le ton est ferme. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dévoilé une des grandes lignes prioritaires de sa politique migratoire hier soir sur TF1 : éloigner plus de migrants en situation irrégulière hors de France. Pour ce faire, Retailleau a demandé aux préfets de faire davantage, et notamment "d’expulser plus".

Il y a quelques mois, en octobre 2023, Gérald Darmanin, son prédécesseur, avait eu peu ou prou les mêmes mots après l’attentat d’Arras. L’ancien chef de la place Beauvau entendait expulser 100 % des étrangers "considérés comme dangereux". Au lendemain de cette terrible attaque qui avait coûté la vie au professeur Dominique Bernard, le gouvernement avait déjà sollicité les préfets du pays pour qu’ils "réexaminent dans le détail" tous "les cas individuels", "notamment dès lors qu’il s’agit d’étrangers en situation irrégulière". Le ministre de l’Intérieur de l’époque leur demandait d’augmenter les cadences. Mais accroître les éloignements n’est pas si simple à mettre en place.

"Vérifier que l’expulsion répond à l’État de droit"

Déjà, parce que la loi encadre ces éloignements et détermine ce qui est permis ou pas. "Il y a des garde-fous procéduraux. On ne fait pas n’importe quoi, n’importe comment. On respecte une procédure préalable pour vérifier que l’expulsion répond à l’État de droit", rappelait l’année dernière l’avocat Stéphane Maugendre, spécialiste du droit des étrangers à InfoMigrants.

On expulse déjà les délinquants étrangers (...)

"Des préfectures saturées"

Ensuite, Bruno Retailleau a demandé un coup de main aux préfectures. Mais ces dernières sont débordées. Pour rappel, elles gèrent seules les délivrances des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), les placements d’étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention (CRA), les assignations à résidence des étrangers qui doivent être éloignés… "Elles sont complètement saturées", déplorait déjà Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, auditionné en avril 2024 devant la Commission des lois sur la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière. (...)

Seuls 5% des détenteurs d’une OQTF sont allés en CRA entre 2029 et 2022, précisait encore Pierre Moscovici. "Et sur ces 5%, la moitié a été renvoyé hors de France." (...)

D’une part, parce que certains étrangers sous OQTF sont inexpulsables, comme les Afghans. La France ne renvoie pas de ressortissants vers ce pays tombé entre les mains des Taliban en août 2021.

Ensuite, parce que de nombreux pays, comme le Maghreb ou des pays d’Afrique subsaharienne, ne délivrent pas toujours de laissez-passer consulaires (...)

Et enfin, plus anecdotique, parce que "certaines compagnies aériennes refusent d’embarquer les expulsés", rappelait aussi Pierre Moscovici. (...)

Au total en France, seules 12% des OQTF sont exécutées, reconnaît le Premier président de la Cour des Comptes.

Reste que les expulsions ont augmenté sous l’impulsion de Gérald Darmanin (...)

"Désordre migratoire"

Retailleau souhaite aussi "réunir dans quelques jours les dix préfets des dix départements où il y a le plus de désordre migratoire pour leur demander […] de régulariser moins". Le lendemain, sur Europe1/CNews, il a également affirmé vouloir revenir sur la circulaire Valls – une circulaire mise en place en décembre 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. (...)

Les deux déclarations sont liées car la circulaire Valls a permis de régulariser des dizaines de milliers de sans-papiers ces dernières années. Soit par le travail (sous conditions), soit pour motifs familiaux (étrangers parents d’enfants scolarisés...).

En 2023, la circulaire Valls a conduit à la régularisation de 35 000 sans-papiers, un chiffre stable par rapport aux années précédentes, selon les données de l’Intérieur.

Toutes ces demandes de régularisation ont été étudiées et validées en préfecture. C’est d’ailleurs au préfet que revient la décision finale : il dispose d’un pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire qu’il lui appartient d’accorder ou non un titre de séjour en France, en fonction des éléments d’un dossier, sans justifications. Préfets à qui Bruno Retailleau demande aujourd’hui plus de fermeté.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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