La bataille contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur se poursuit. Le mercredi 21 janvier, le Parlement européen va se proponcer sur une résolution demandant à la Cour de justice de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens.

Si une majorité des eurodéputés vote en faveur de cette motion, l’accord UE-Mercosur sera renvoyé devant la Cour de justice, et le Parlement européen ne pourra ratifier l’accord avant publication de l’avis de la Cour. Soit avant six mois, un an ou deux ans. Un temps précieux pour continuer d’alerter. Et, selon l’avis de la Cour, l’accord lui-même pourrait devoir être révisé, exigeant la réouverture des négociations. Raison pour laquelle le collectif national Stop Mercosur appelle les eurodéputés à voter cette résolution. A cette occasion, nous appelons les organisations de la société civile et les internautes à écrire aux parlementaires européens en ce sens. Nous pouvons gagner. Aidez-nous.

Chaque voix compte. Nous vous proposons d’envoyer un mail aux députés européens d’ici au vote le 21 janvier.

agir ici aussi :

– (Cyber@cteurs)
Cyberaction : Pour une saisine de la Cour de justice de l’UE sur le Mercosur

Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier pour renvoyer l’accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Si la résolution est adoptée, l’accord pourra être amendé afin de se conformer aux traités de l’UE.

Réunis au Parlement européen à Strasbourg, lors d’une session plénière du 19 au 22 janvier, les 720 eurodéputés se prononceront sur une résolution déposée par un groupe d’environ 150 députés de différents bords politiques. Ces derniers remettent en cause la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Ce point a été placé à l’agenda provisionnel de la prochaine session plénière par la Conférence des présidents du Parlement européen. Le vote aura lieu mercredi 21 janvier à midi, ont indiqué à Euractiv trois membres du personnel parlementaire.
L’accord pourrait être modifié.

À l’issue du vote, si une majorité au Parlement soutient la résolution, "cela aurait pour conséquence de geler le processus de ratification" au Parlement "au minimum six mois jusqu’à l’avis de la Cour", avait assuré à l’AFP, Pascal Canfin, eurodéputé centriste français, en novembre. En cas de non-conformité avec les traités européens, certaines dispositions de l’accord pourraient également devoir être amendées.
S’il a été approuvé par les États membres, vendredi 9 janvier, l’accord a toujours besoin d’un vote du Parlement pour entrer en application. (...)

Interpellez la présidente du Parlement Européen et vos euro-député-e-s (...)