Les lycées privés disposent de meilleures conditions d’enseignement que le public, révèlent des données confidentielles auxquelles franceinfo a eu accès. Cette inégalité, présente dans la majorité des académies, s’explique par des mécanismes de répartition complexes.
C’est un indicateur peu connu du grand public, mais qui est scruté de près par le monde éducatif, depuis les bureaux ministériels jusqu’aux salles des profs. Malgré ses allures froidement administratives, la dotation horaire globale (DHG) traduit très concrètement le nombre d’heures de cours financées par l’Etat qu’un établissement peut assurer chaque semaine. Et ce pour le public comme pour le privé sous contrat. Prenons l’exemple d’un lycée général de 900 élèves, qui recevrait une DHG de 1 000 heures hebdomadaires pour la rentrée à venir. Charge à l’établissement de répartir cette enveloppe entre tous les niveaux et disciplines, obligatoires et facultatives. Pour évaluer les conditions d’enseignement dans ce lycée, les spécialistes calculent un autre indicateur : le nombre d’heures par élève, appelé "H/E". Dans cet exemple fictif, ce chiffre sera de 1,11. Plus il augmente, plus il traduit de meilleures conditions d’enseignement.
Plus concrètement, le lycée public Victor Duruy à Paris dispose d’un H/E de 1,04 heure par élève. A quelques encâblures, le lycée privé Stanislas, à peu près de la même taille et de même composition sociale (élèves issus de familles aisées), a un H/E de 1,16. Ramené à un effectif comparable entre les deux lycées, cela signifie que l’établissement public disposerait d’une centaine d’heures de cours hebdomadaires en moins. Une différence "énorme", estime Nicolas Bray, secrétaire académique du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN-UNSA). (...)
Les élèves des lycées généraux privés mieux dotés que ceux du public (...)
Nos données montrent non seulement que Paris n’est pas une exception, mais aussi que l’écart est encore plus marqué dans d’autres académies. (...)
Ce constat inédit surprend Claire Guéville, secrétaire nationale du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU). "Cela montre comment le privé peut rester compétitif par rapport au public, et cela dit beaucoup de la façon dont les réformes mettent les lycées publics en difficulté par rapport au privé", juge-t-elle. Nicolas Bray, lui, souffle devant ce constat "tragique". "Dans le public, quand on doit financer des groupes de spécialité en première et terminale, on doit prendre des heures au détriment des secondes... Avec ces moyens, le public a du mal à lutter", estime-t-il. "On ne peut pas organiser la propre concurrence public-privé avec l’argent de l’Etat", déplore un ancien recteur qui souhaite garder l’anonymat.
Des règles de redistribution différentes
D’où vient cette inégalité ? Il existe un empilement complexe de raisons amenant deux établissements à avoir des H/E différents. Nombre d’élèves, caractéristiques sociales, offre de formation, zone d’implantation géographique... "Il y a une telle sédimentation des règles que personne ne veut savoir comment c’est fait", ose un ancien directeur de cabinet au ministère. Tous les interlocuteurs interrogés sur ces inégalités regardent du côté du mécanisme de répartition : les dotations du public et du privé ne suivent pas le même chemin pour être fixées. (...)
Un ancien recteur, interrogé par franceinfo, juge "anormale" et "opaque" une si forte intervention du réseau catholique dans les processus de répartition. En juin 2023, la Cour des comptes (PDF) notait que "certains rectorats sont contraints d’accepter des ouvertures de classes proposées par le réseau catholique ou d’autres réseaux, qui leur paraissaient parfois difficilement compréhensibles".
En outre, entre l’académie et les établissements, "tout se négocie", ajoute Claire Guéville, du SNES-FSU, que ce soit dans le public ou dans le privé. "Chaque rectorat se réserve un petit matelas [d’heures] pour ces négociations." Souvent, les critères d’attribution sont laissés à l’appréciation des recteurs d’académie. "C’est la joie du métier de recteur, on a une très grande liberté", rapporte un ancien responsable d’académie, qui maintient toutefois que les choix sont faits en toute transparence. Pourtant, même si le ministère, les recteurs ou les réseaux privés prennent en compte des critères similaires (effectifs, critères sociaux), l’équation du privé dans le processus de distribution des dotations n’est pas exactement celle du public.
"ll faudra une opération de transparence" sur ces données
Une autre raison permettant d’expliquer les inégalités public-privé au lycée provient de la taille des d’établissements. (...)
Depuis dix ans, un dernier critère a sans doute contribué à creuser ces inégalités. En 2015, le ministère a entamé une réflexion pour mieux intégrer les caractéristiques sociales des élèves dans la répartition des moyens, jusque-là ignorées dans l’attribution des dotations des lycées. Ce vaste chantier concernait-il aussi le privé ? "Non, et c’est toute la difficulté", reconnaît un ancien directeur de cabinet. Yann Diraison, de l’enseignement catholique, affirme de son côté que depuis 2020, ce type de critère est pris en compte dans la répartition par académie, mais pas de manière systématique pour la distribution par établissement. (...)
Nos nombreuses demandes d’éclaircissement auprès du ministère et des académies, répétées depuis le mois de mars, sont restées infructueuses. Les leçons tirées de cette analyse permettent peut-être de comprendre pourquoi l’institution a freiné des quatre fers et a refusé de nous transmettre ces données. "Ce sont des données sensibles, car c’est une économie de la rareté, pointe un ancien cadre du ministère. Un jour ou l’autre, il faudra une opération de transparence là-dessus."
Yann Diraison, lui, ne dément pas ces écarts et défend le modèle privé. (...)