Remises à la rue, hébergement d'urgence saturé, mineurs non accompagnés... les associations craignent l'après JO de Paris

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Remises à la rue, hébergement d’urgence saturé, mineurs non accompagnés... les associations craignent l’après JO de Paris

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Article mis en ligne le 17 août 2024

dernière modification le 15 août 2024

Accusé de nettoyage social à l’occasion des JO 2024, le gouvernement a mis en avant la création de 200 places d’hébergement pérennes pour "grands marginaux". Les associations d’aide aux migrants dénoncent une campagne de communication destinée à cacher les nombreuses expulsions de ces derniers mois en Île-de-France et craignent que les remises à la rue se multiplient à la rentrée.

C’est une déclaration qui ne passe pas chez les défenseurs des sans-abris. Lundi 12 août, le président français Emmanuel Macron a salué lors d’une conférence de presse à l’Élysée "l’héritage social" des JO de Paris, avec le relogement de 216 "grands marginaux".

"Plus de 200 grands marginaux qui étaient à la rue aux abords des sites d’épreuves ont désormais, de manière pérenne, un toit", a-t-il déclaré. Les "grands marginaux" évoqués sont des sans-abris qui étaient à la rue dans la capitale depuis de longue années. Ils vont désormais être logés dans des petits studios avec une pièce à vivre, une kitchenette et une salle de bain, répartis dans 15 centres gérés par des associations. (...)

2 500 personnes expulsées en trois mois

Le porte-parole rappelle les "14 000 expulsions qui ont eu lieu en Île-de-France entre mars 2023 et juillet dernier", un "nettoyage social qui contraste avec ces déclarations". Rien que sur les trois derniers mois, 42 camps de migrants ont été démantelés à Paris et 2 572 personnes ont été expulsées de leur lieu de vie informel.

Ces dernières semaines, le préfet d’Île-de-France Marc Guillaume n’a cessé de battre en brèche l’idée de "nettoyage social" en vue des Jeux olympiques (...)

2 500 personnes expulsées en trois mois

Ces dernières semaines, le préfet d’Île-de-France Marc Guillaume n’a cessé de battre en brèche l’idée de "nettoyage social" en vue des Jeux olympiques (...)

"Ils n’ont honte de rien, s’indigne Yann Manzi, fondateur de d’Utopia 56 qui vient en aide aux personnes migrantes. On demandait 7 000 places à Paris, ils nous en donnent 200, et ils osent parler d’héritage social ? La vérité ce sont des dizaines de familles qu’on balance tous les jours dans les rues, des mineurs isolés sans solution et des hôtels qui ont fermé". (...)

les associations craignent que ces solutions ne soient que temporaires. "Toutes les expulsions en juillet ont fait l’objet d’un hébergement dans des sites tampons. Un millier de personnes ont été prises en CAES (Centre d’accueil et d’examen des situations administratives), mais sans procédure d’asile. On leur a proposé des contrats d’hébergement de 30 jours, qui vont arriver à échéance la semaine prochaine. Est-ce qu’ils vont renouveler le contrat ou pas ? On ne le sait pas", explique Antoine de Clerck du collectif le Revers de la médaille.

Interrogée par téléphone, la préfecture d’Île-de-France n’a pas été en mesure de répondre directement à cette question (...)

L’efficacité relative des SAS régionaux

Enfin, les SAS régionaux destinés à accueillir une bonne partie des migrants expulsés de Paris ces derniers mois peinent à prouver leur efficacité. Mis en place en avril 2023 et prévus pour désengorger Paris jusqu’à la fin de l’année 2024, ces SAS accueillent pendant 3 semaines maximum les migrants en vue d’une orientation vers un centre d’accueil adapté à leur situation administrative.

Selon le Revers de la médaille, 5 630 y ont déjà été envoyés depuis avril 2023. "Depuis le 1er juin, 40% des gens envoyés sont des demandeurs d’asile et ont pu demander une place dans le dispositif national d’accueil (50 000 places, NDLR). Les 60% restant ne disposent que d’un titre de séjour et relèvent donc du dispositif national de droit commun qui est déjà saturé (200 000 places)", relève Antoine de Clerck. "En Bretagne, on a déjà des alertes de remise à la rue sur tous les départements", signale Yann Manzi d’Utopia 56.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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