Relaxe au goût amer pour les Scientifiques en rébellion : « C’est une goutte d’eau dans un océan de défaites »

Libération

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Article mis en ligne le 14 février 2025

dernière modification le 12 février 2025

Seize personnes, dont cinq scientifiques, poursuivies pour avoir mené une action militante au Havre en 2023 ont été mises hors de cause par la justice lundi 10 février. Le chercheur Hugo Raguet, relaxé, n’arrive pas à y voir une victoire tant le blacklash environnemental n’épargne aucune partie du monde.

(...) « La décision est une relaxe totale », nous a fait savoir par message leur avocate Chloé Chalot. Rare bonne nouvelle ces derniers temps en matière de lutte écologique. (...)

Lors de l’audience le 6 décembre, Hugo Raguet, 37 ans, membre des Scientifiques en rébellion, connus pour leur lutte contre l’inaction climatique et la désobéissance civile, avait pris la parole au nom des cinq prévenus faisant partie du collectif. « Nous pensions que les consensus scientifiques seraient correctement relayés dans les médias, éclaireraient les débats publics, et que les décideurs sauraient en tenir compte, mais malgré nos alertes, les décideurs poursuivent la même trajectoire autodestructrice (...)

Les Scientifiques en rébellion jugés pour « entrave à la circulation »

Le 12 mai 2023, des membres du collectif Scientifiques en rébellion avaient fait irruption au niveau de l’écluse François Ier, qui marque l’entrée dans la zone portuaire du Havre, pour bloquer momentanément le terminal méthanier en construction du géant des hydrocarbures TotalEnergies. Cette action leur avait coûté une garde à vue le soir même. Mais il a fallu attendre ce vendredi 6 décembre pour les juger pour « entrave à la circulation ».

Une action respectueuse des biens et des personnes

La procureure a requis 200 euros d’amende pour quinze des prévenus et 400 euros pour le seizième. La représentante du parquet a déclaré, lors de l’audience, que l’infraction est caractérisée en raison du blocage de l’écluse. « Il y a la loi et personne ne peut s’y soustraire », a-t-elle dit, selon des propos rapportés par l’AFP. L’avocate des militants, elle, a plaidé la relaxe, en invoquant « une action respectueuse des biens et des personnes ».

Dénoncer le développement criminel d’un nouveau terminal méthanier par TotalEnergies (...)

Les Scientifiques en rébellion déjà jugés pour être entrés dans un musée

Le collectif Scientifiques en rébellion est issu de l’appel d’un millier de scientifiques à la désobéissance civile, publié dans le journal Le Monde en février 2020. Il a déjà mené d’autres actions qui ont conduit ses membres devant la justice. Le 9 avril 2022, par exemple, une trentaine de ces activistes et des membres d’Extinction rébellion étaient entrés dans la galerie de paléontologie et d’anatomie comparée du MNHN pour alerter sur l’effondrement de la biodiversité et la crise climatique.

Relaxés au nom de « l’état de nécessité »

Dans ce musée, les Scientifiques en rébellion se sont installés au pied d’un squelette de mammouth, symbole de l’extension en masse des premiers êtres vivants. Huit d’entre eux ont été jugés au tribunal judiciaire de Paris le 30 novembre. Ils avaient défendu un acte utile et proportionné pour toucher un public différent. Si le procureur leur a rappelé qu’il y a d’autres moyens à la limite de la légalité pour protester, il les a cependant relaxés au nom de « l’état de nécessité ». Ce motif nouveau veut qu’une personne ne soit pas pas responsable pénalement si elle agit pour mettre en garde contre un danger réel, comme l’urgence climatique.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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