Le Parlement européen a approuvé un ensemble de nouvelles règles qui suppriment certains obstacles à la libre circulation sans passeport dans l’espace Schengen. Les opposants à cette réforme craignent des conséquences désastreuses pour les migrants.
(...) La Commission européenne a lancé la révision du code Schengen, estimant que l’Union européenne (UE) pourra ainsi faire face à de nouveaux défis, comme ceux posés par la pandémie de Covid-19, pour laquelle les anciennes règles n’ont pas été conçues.
Un autre défi selon l’UE est celui de l’"instrumentalisation", lorsque un pays utilise la migration pour faire pression sur l’Union européenne, en facilitant les entrées irrégulières.
C’est ce dont la Biélorussie a été accusée par la Pologne en 2021. La Finlande estime également que la Russie orchestre l’arrivée de migrants à sa frontière. Dans de tels cas, l’UE pourra "fermer temporairement ou limiter les heures d’ouverture de certains points de passage frontaliers".
Les contrôles sont la nouvelle norme (...)
Ces contrôles aux frontières intérieures étant toutefois largement impopulaires, le nouveau code tente de maintenir la circulation sans restrictions pour une majorité de personnes.
Pour continuer dans le même temps de lutter contre l’immigration irrégulière, le nouveau code prévoit des "accords de réadmission bilatéraux". Un migrant ainsi appréhendé par la police dans une zone frontalière peut être "transféré", donc renvoyé, vers le pays par lequel il est arrivé.
La manière dont cette règle doit être mise en œuvre dans la pratique est largement laissée à l’appréciation des autorités nationales et reste une recommandation. Néanmoins, cette disposition suscite l’inquiétude parmi les groupes de défense des migrants, mais aussi de nombreux membres du Parlement européen, comme l’eurodéputé des Verts/Alliance libre européenne Mounir Satouri, qui s’est fermement opposé à la réforme. (...)
Un vote "honteux"
La Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (Picum), qui réunit plusieurs dizaines d’ONG, a qualifié le vote au Parlement de "honteux", en critiquant des conséquences désastreuses pour les migrants. "Cela transforme les espaces Schengen en un lieu contrôlé par la technologie, où le profilage racial et les refoulements internes sont de fait légitimés", écrit le réseau sur X.
Les ONG affirment que les nouvelles règles donnent un feu vert aux contrôles au faciès, basés sur l’apparence d’une personne. (...)
. "Ce qui change avec les nouvelles règles de Schengen, c’est qu’il sera possible de généraliser les contrôles de police près des frontières intérieures de l’UE, même en l’absence de contrôles aux frontières intérieures" (...)
Pas d’exemption pour les enfants
Parmi les personnes qui risquent d’être ciblées par les autorités et de faire l’objet d’un transfert à la frontière en vertu de l’article 23a de la nouvelle loi figurent les familles avec enfants. (...)
"L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être protégé conformément aux obligations en matière de droits fondamentaux, mais l’expérience montre que les droits des enfants ont été violés à plusieurs reprises dans le cadre des contrôles aux frontières intérieures et des procédures de réadmission", explique-t-elle.
La nouvelle version du code des frontières Schengen devrait être adoptée dans les prochains mois.