Raser des forêts pour planter des panneaux solaires : un paradoxe qui gagne la France

Basta !

#energiesrenouvelables #panneauxsolaires

Article mis en ligne le 15 octobre 2023

dernière modification le 16 octobre 2023

Dans le Sud de la France, la montagne de Lure est devenue une cible privilégiée des industriels à la recherche d’espaces naturels pour développer de grandes installations photovoltaïques au sol. Des femmes sont en première ligne de la résistance.

Elles ont respectivement 72 ans et 60 ans, viennent de passer 28 heures de garde à vue et ont été mises en examen. Placées sous contrôle judiciaire jusqu’à l’audience fixée le 14 novembre prochain, ces deux militantes écologistes s’opposent, avec le collectif Elzéard Lure en résistance [1], aux entreprises qui préparent l’installation d’un parc photovoltaïque de 17 hectares sur la commune de Cruis (Provence-Alpes-Côte d’Azur) au profit de la multinationale canadienne Boralex.

Leur délit : s’être allongées devant les machines, enchaînées les unes aux autres, en dépit de la présence de vigiles et des gendarmes locaux, pour bloquer l’avancée des travaux. Des femmes en majorité, âgées souvent de plus de 60 ans, se sont installées jusque dans les essieux des engins, faisant de leur propre corps le symbole de la défense du vivant. (...)

Après 29 jours de résistance quotidienne, le 13 septembre dernier, Boralex a décidé d’arrêter les travaux afin de répondre à la plainte déposée contre la multinationale par un collectif d’associations, dont le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et l’Association nationale de la biodiversité (ANB), pour avoir détruit des habitats d’espèces protégées.

Côté administratif, la préfecture et la DREAL qui a ouvert une consultation publique doivent désormais se prononcer sur la validité du permis accordé à Boralex portant sur l’implantation de 20 000 panneaux solaires. Mais sur le plan judiciaire, l’affaire est loin d’être terminée.
Un terrain de conquête des industriels de l’énergie solaireAprès 29 jours de résistance quotidienne, le 13 septembre dernier, Boralex a décidé d’arrêter les travaux afin de répondre à la plainte déposée contre la multinationale par un collectif d’associations, dont le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et l’Association nationale de la biodiversité (ANB), pour avoir détruit des habitats d’espèces protégées.

Un terrain de conquête des industriels de l’énergie solaire (...)

Remplacer des forêts par des panneaux solaires ?

Raser des forêts qui sont des puits de carbone pour planter des panneaux solaires au nom de la décarbonation nécessaire du bilan énergétique est parfaitement absurde. C’est pourtant ce qui est en train de se produire un peu partout dans les zones rurales, en dépit des recommandations des directions départementales des territoires (DDT) sur la protection des espaces boisés.

Quant aux garde-fous permettant de résister à ce développement mortifère, ils se réduisent comme peau de chagrin, surtout depuis la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables (AER) de mars 2023. (...)

« Un tas de méthodes permettant de contourner les règles » (...)

Les alternatives proposées par les élu·es (...)

Lire aussi :

– (La Presse.ca) 11 mai 2023
Union européenne
« Crédit d’impôt industrie verte », refonte du bonus automobile : Emmanuel Macron a dévoilé jeudi sa stratégie pour « accélérer » la « réindustrialisation » de la France, appelant aussi l’Union européenne à faire « une pause réglementaire » en matière de contraintes environnementales.

Le chef de l’État français avait annoncé la couleur dans un entretien à Challenges : la réindustrialisation, c’est « la mère des batailles », a-t-il dit, après s’être attelé dans la douleur aux retraites, longtemps présentées comme « la mère de toutes les réformes ». (...)

« procédures hypersimplifiées » pour « diviser par deux les délais » d’une nouvelle implantation industrielle en France, en passant de 17-18 mois aujourd’hui à neuf mois « maximum ».

Pour cela, alors que le foncier industriel est rare, la banque des territoires va investir un milliard d’euros afin de « dépolluer » des friches existantes et les mettre à disposition, « prêtes à l’emploi », pour de futurs projets. (...)

Emmanuel Macron a annoncé la création d’un « crédit d’impôt industrie verte » pour soutenir la production de batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires.

Il fera partie du projet de loi industrie verte, attendu mardi en Conseil des ministres, et permettra selon lui « de déclencher 20 milliards d’investissements sur le territoire national d’ici 2030 ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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