MARCHANDISATION
ET FINANCIARISATION
DES ASSOCIATIONS
Décryptage d’un processus
Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes
Sommaire :
I - Quels instruments pour la financiarisation des associations ? ........................... 38
I.1 • Les contrats à impact social, innovation financière ...................................... 41
I.2 • Tableau des contrats à impact social français ............................................... 46
I.3 • Des contrats sur mesure ...................................................................................... 52
I.4 • Les autres modèles d’investissement à impact ............................................. 55
I.5 • Les missions de l’entreprise ............................................................................... 59
I.6 • Un monde sans association ? ............................................................................. 60
II - La (dé)mesure de l’impact ...................................................................................... 63
II.1 • De l’utilité sociale à la mesure d’impact ......................................................... 64
II.2 • L’évaluation à impact, un marché ? ................................................................. 65
II.3 • La mesure de l’impact, un mythe ? .................................................................. 66
II.4 • Vers l’extension des marchés financiers ........................................................ 69
Les associations aux prises avec la marchandisation
PREMIÈRE PARTIE
Les associations, nouveau marché financier
DEUXIÈME PARTIE
I - Les associations sont-elles compétitives ? ............................................................. 12
I.1 • L’Europe et son marché unique ........................................................................... 14
I.2 • L’impératif de productivité appliqué aux associations ................................. 17
I.3 • Les associations soumises à la concurrence ................................................... 20
I.4 • L’association, une marchandise ? ...................................................................... 22
II - L’association, une entreprise rentable ? ............................................................ 25
II.1 • Quand le cœur renforce la main invisible du marché .................................. 27
II.2 • La montée de la notion d’entrepreneuriat social ......................................... 29
Chronologie ..................................................................................................................... 33
Synthèse .............................................................................................................................. 4
Pourquoi un observatoire citoyen ? ................................................................................ 6
Composition de l’observatoire ........................................................................................ 8
Propos introductifs ............................................................................................................ 9
Conclusion ouverte .......................................................................................................... 71
Postface à plusieurs voix ................................................................................................
Synthèse :
chandisation des associations répond à un
besoin : comprendre les logiques de marché
qui traversent les associations pour pouvoir mieux
défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrati-
vité entendue comme l’absence de marchandisation
d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques
de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage asso-
ciatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’en-
tendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il
avec les constats d’instrumentalisation, de managé-
rialisation et de mise à mal des libertés associatives
que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public
management, l’État s’imprègne de logiques venues
du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et
aux associations. La politique européenne construite
sur une économie libérale pousse également les asso-
ciations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs
de performance, mettre les associations en concur-
rence via les appels à projet ou appels d’offre devient
la règle. La commande publique prend le pas sur la
subvention et autorise l’entrée dans des secteurs
jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nou-
velle vision et revendiquent un statut d’entrepreneu-
riat social. Alors que le système économique actuel fait
face à des critiques de plus en plus fortes des mouve-
ments citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent
vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sau-
vetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils
maintiennent se faisant une vision de l’économie axée
sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte
aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux
sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des
cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’in-
vestissement à impact social qui assure pouvoir faire
le bien et du profit en même temps. En France, cette
approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à
cette vision. Cet appui permet de développer notam-
ment les contrats à impact social qui transforment des
projets associatifs en produits d’investissements finan-
ciers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le
pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une
collectivité territoriale qui signent, accompagnés par
un structurateur, un contrat cadre définissant pour
l’association des indicateurs de résultats, des mesures
d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront
ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les
mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou
la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du
projet (structurateur et évaluateur compris) avec des
taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France,
beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les
contrats actuellement signés ou en cours de signa-
ture en France et présentons quelques exemples de
contrats. D’autres formes d’investissement à impact
existent : fonds à impact social, prêts à impact social,
contrats à impact de développement.
En parallèle, les entreprises revendiquent des
impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscri-
vent comme entreprise à mission, entreprise à impact
ou startup à impact avec pour effet un flou grandis-
sant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’associa-
tion. Le modèle du Social business porté par Muham-
mad Yunus semble l’apogée de cette disparition des
frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur
la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale,
voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pra-
tiques d’évaluation des associations. Cette transfor-
mation mar que un changement profond des pratiques
associatives et de ses modes de financement pour
aller vers un paiement aux résultats, voire une finan-
ciarisation des associations transformées en produit
d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première par-
tie sur le processus de marchandisation des associa-
tions pour tenter de dégager les grandes lignes qui le
définissent. Une deuxième partie plongera plus spé-
cifiquement sur ce que nous nommons un processus
de financiarisation qui augure d’un nouveau type de
financement associatif qu’il nous semble urgent de
décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essen-
tiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions
de définition sur certains mots clés, pour en partager
notre compréhension