Publicité : sanctionnée en Allemagne, Google tente d’apaiser Bruxelles

#Google #Allemagne #UE

Article mis en ligne le 23 novembre 2025

dernière modification le 18 novembre 2025

La situation de l’entreprise se tend encore d’un cran en Europe. La société a ainsi écopé d’une nouvelle amende pour abus de position dominante en Allemagne, d’un montant de 572 millions d’euros cette fois. Google tente également d’apaiser la Commission européenne en communiquant une série d’engagements.

Un tribunal de Berlin a condamné Google à verser 572 millions d’euros à deux entreprises allemandes de comparaison de prix pour abus de position dominante. Cette décision, datée du 14 novembre, répartit l’amende entre Idealo (465 millions d’euros) et Producto (107 millions d’euros), rapporte Reuters.

Une condamnation de plus en Europe

Les deux sociétés accusaient Google de favoriser ses propres placements au détriment des services concurrents. Une accusation que l’on retrouve souvent autour de Google Shopping et qui a déjà fait l’objet de plusieurs condamnations, dont l’énorme amende de 2,95 milliards d’euros infligée par la Commission européenne en septembre. (...)

Sans trop de surprise, Google est mécontente du résultat, rappelant qu’elle avait procédé à des changements en 2017 afin de s’assurer que les plateformes concurrentes aient les mêmes avantages que la sienne. « Les changements que nous avons apportés en 2017 se sont avérés fructueux sans intervention de la Commission européenne », a déclaré un porte-parole. Google affirme que suite à ces changements, le nombre de sites de comparaisons de prix utilisant son « remède » était passé de 7 à 1 550.

Calmer la Commission européenne

Parallèlement, Google a envoyé à la Commission européenne une série de mesures pour adapter son offre aux reproches qui lui ont été adressés en septembre, avec la condamnation. L’amende de 2,95 milliards d’euros était en effet assortie d’une obligation de présenter un plan pour faire évoluer ses pratiques.

On ne connait presque pas le détail de cette proposition (...)

Google assure qu’elle continuera de « coopérer avec la Commission » dans l’examen de ses propositions.

Mais c’est bien un nouveau danger de scission qui guette Google, alors même que l’entreprise est passée près de perdre son navigateur aux États-Unis. Rappelons qu’en septembre, lors de la condamnation européenne, la Maison-Blanche avait fustigé la décision, alors même que la justice américaine doit rendre une décision sur une affaire équivalente, avec là aussi un risque de scission de l’entreprise. Fin septembre, devant un tribunal fédéral de Virginie, Google a d’ailleurs proposé de modifier ses pratiques sur la publicité en ligne.

Un historique chargé

La condamnation allemande n’est que la dernière en date dans une longue série en Europe. (...)

La tension est toutefois élevée actuellement pour Google, des deux côtés de l’Atlantique. L’Europe a durci le ton avec les années, particulièrement depuis l’entrée en application du DMA (Digital Markets Act). Aux États-Unis, la situation est plus ambivalente, avec d’un côté une Maison-Blanche fustigeant la position européenne, et de l’autre un Department of Justice qui réclame un démantèlement partiel de Google.

Dans ces procès, Google joue ainsi une partie de son avenir, affirmant qu’une telle séparation de ses activités n’aurait que des inconvénients pour les clients et pour le marché. Mais c’est bien en Europe que la situation est la plus tendue pour l’entreprise, entre la condamnation allemande, celle de septembre et la nouvelle enquête ouverte récemment sur ses pratiques de référencement des contenus médiatiques.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique