Enfin, la France sort de la valse-hésitation de ces derniers mois et les Français voient se profiler une possible loi de liberté ultime.

Après l’annonce par le président de la République, dans une interview croisée La Croix / Libération, des principales orientations du futur projet de loi sur la fin de vie, le président de l’ADMD, Jonathan Denis, salue la sortie de la zone d’hésitation dans laquelle le président de la République semblait être enfermé, depuis la Convention citoyenne.

L’annonce d’un calendrier assez précis rassure sur la volonté du Président qu’un texte soit enfin soumis dans les semaines qui viennent à la représentation nationale. C’est donc la première fois qu’un texte de légalisation de l’aide active à mourir sera porté par un projet de loi, et non par une proposition de loi (d’origine parlementaire) ; avec de fortes chances d’être adopté par le Parlement.

A ce stade, le texte – tel que le Président en a dessiné les contours – n’est pas celui qui permettra de répondre le plus parfaitement aux demandes légitimes des personnes en fin de vie. Il n’est pas le texte porté par les militants du droit de mourir dans la dignité. Mais il est, assurément, une première étape.

En effet, en excluant la prise en considération des demandes anticipées, le texte qui sera présenté en Conseil des Ministres exclut toutes les maladies dégénératives, de type Alzheimer.

Également, en exigeant que le pronostic vital soit engagé à court ou à moyen terme, ce texte condamne les patients atteints, par exemple, de la maladie de Charcot, à éprouver les drames des derniers stades d’évolution de la maladie.

Aussi, bien sûr, en ne permettant l’euthanasie (l’accomplissement du geste létal par un tiers) que de manière exceptionnelle, le patient ne sera pas pleinement respecté dans ses convictions et dans sa conscience : certaines personnes qui demandent légitimement l’aide à mourir pourraient, en accord avec leur conviction personnelle, ne pas souhaiter accomplir elles-mêmes le geste létal.

Enfin, il conviendra de préciser ce que sous-entend la collégialité médicale : demander l’avis complémentaire d’un confrère spécialiste de la pathologie est une garantie ; en faire un contrôle à priori serait une erreur et l’ADMD s’y opposera.

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– (Mediapart)
Aide à mourir : Macron annonce un projet flou qui suscite déjà des oppositions

le président de la République vient d’annoncer, dimanche 10 mars, dans une interview accordée à Libération et La Croix, les grands contours d’un texte sur la fin de vie. Le calendrier s’accélère désormais : il devrait être soumis au Conseil d’État d’ici « huit à dix jours », présenté en Conseil des ministres en avril, et présenté à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai. Emmanuel Macron pose ainsi le cadre d’un débat, encore assez flou, qui doit se poursuivre plusieurs mois.

Le président de la République propose de légaliser une « aide à mourir ». Elle ne serait ouverte qu’aux personnes « majeures […] capables d’un discernement plein et entier », indique Emmanuel Macron. Sont donc exclus « les patients atteints de maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme Alzheimer ». Le pronostic vital des malades doit être engagé « à court ou moyen terme », et ils doivent endurer des « souffrances physiques ou psychologiques […] réfractaires ». (...)

Les débats parlementaires seront nourris par les partisans et adversaires d’une aide à mourir, mais seront aussi centrés sur ses modalités très concrètes, fondamentales pour que l’accès à ce nouveau droit soit effectif. Une des questions cruciales sera sans doute de préciser le « court et moyen terme » du pronostic vital. Une autre question devrait être centrale : qui autorisera le droit d’accéder à cette aide à mourir ?

Emmanuel Macron évoque, de manière vague, « une équipe médicale » qui devrait décider « collégialement et en transparence ». L’entourage du président indique qu’une instance sera chargée du « suivi de la décision ». La différence n’est pas ténue : en Espagne, une commission d’évaluation doit donner son accord, après celui de deux médecins. En pratique, le droit à l’euthanasie ou au suicide assisté est très rarement autorisé car la procédure est trop complexe. (...)

Une probable majorité à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, il existe sans doute une majorité en faveur d’une légalisation de l’aide à mourir, de La France insoumise à Renaissance : en 2021, 83 % des député·es ont voté l’article 1 d’une proposition de loi d’Olivier Falorni (Renaissance) sur une assistance médicalisée au décès. Les débats ont été interrompus en raison de l’obstruction des député·es Les Républicains (LR). Au Sénat, LR, majoritaire et présidé par Bruno Retailleau, est très hostile à toute légalisation d’une aide active à mourir. Marine Le Pen semble être sur une même position d’opposition à toute évolution.

À plusieurs reprises, Emmanuel Macron a rencontré les représentants des principales religions, ouvertement hostiles à l’euthanasie et au suicide assisté. La dernière fois, c’était il y a quelques jours, le 9 mars, aux côtés de soignant·es et de philosophes. En octobre 2022, il s’est même rendu au Vatican pour discuter avec le pape François. Celui-ci lui a rappelé la position de l’Église catholique, qui considère l’euthanasie comme un « crime contre la vie humaine » et le suicide assisté comme un « grave péché ». (...)

Emmanuel Macron a finalement fait fi de l’avis des religions. Mais étrangement, il indique que l’aide à mourir ne sera « ni un nouveau droit ni une liberté ». Serait-ce une concession accordée aux plus hostiles, du côté des religieux et des soignant·es ? (...)

Le projet présenté par le président de la République ouvre pourtant bien un droit, et même deux, fondamentaux. En premier lieu, au suicide assisté : la personne malade qui a obtenu l’autorisation d’abréger ses jours pourrait obtenir la prescription d’un produit létal à « ingérer », précise-t-on à l’Élysée. En second lieu, l’euthanasie pourra être proposée aux personnes incapables d’accomplir, en raison de leur handicap, ce geste létal. Il pourra alors être effectué « soit par une personne volontaire [que la personne] désigne [...], soit par le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne », préciserait le projet de loi. (...)

L’ordre des médecins s’est prononcé contre toute participation des médecins à une euthanasie et au suicide assisté. (...)

La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) affirme une opposition farouche, jusqu’à financer une large campagne de communication intitulée « Osons vivre ». La SFAP a très vivement réagi à l’annonce présidentielle, faisant part de sa « consternation, colère et tristesse », et son sentiment d’un « mépris du travail des soignants ».

Le projet de loi comportera un autre volet, consacré aux soins palliatifs. (...)

Il n’existe aucune étude ou sondage récent donnant une réelle idée de la position des médecins sur ce sujet (...)

Du côté de la société civile, des organisations catholiques intégristes – Civitas ou la Fondation Jérôme Lejeune – expriment de longue date leur très ferme hostilité. À l’opposé, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) se félicite de voir peut-être aboutir une « loi de liberté ultime ». Mais l’association s’interroge aussi sur la signification d’un pronostic vital engagé à « court ou moyen terme ». Pour l’ADMD, « ce texte condamne les patients atteints, par exemple, de la maladie de Charcot, à éprouver les drames des derniers stades d’évolution de la maladie ».

L’ADMD regrette encore que l’euthanasie ne soit pas accessible aux personnes en état d’accomplir le geste létal, mais qui pourraient ne « pas souhaiter [l’]accomplir elles-mêmes ». Au sujet du suicide assisté, le président de l’association, Jonathan Denis, s’interroge : « Est-ce qu’on pourrait mourir tout seul, avec une prescription médicale valable trois mois ? C’est contraire au principe de solidarité énoncé par le président de la République. »