La proposition de loi sera discutée en commission du développement durable le 12 février à partir de 9h.

Cette échéance est particulièrement importante puisqu’il s’agira de la seule opportunité pour les députés et le Gouvernement de déposer des amendements : la proposition de loi faisant l’objet d’une procédure de législation en commission.

Ensuite, les députés devront se prononcer sur l’ensemble du texte adoptée en commission par un vote unique en séance le 20 février.

Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé en début d’année 2024 une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (appelées aussi "polluants éternels" ou PFAS).

Cette proposition de loi a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale sans aucun vote contre la loi ! Elle a également été adoptée à l’unanimité au Sénat. Ces votes ont été rendus possible grâce à une mobilisation inouïe de la société civile.

Si l’Assemblée nationale adopte en 2e lecture un texte conforme à celui du Sénat, alors la proposition de loi sera définitivement adoptée !

Pour cela, il faut qu’aucun amendement ne soit adopté sinon le texte poursuivra sa navette parlementaire et devra retourner au Sénat.

Nous n’avons plus le temps d’attendre : il est temps de légiférer sur les PFAS et d’adopter la proposition de loi visant à nous protéger de ces substances.

Pas d’amendement déposé ni adopté : c’est le maître mot pour cette fenêtre d’opportunité qui s’ouvre.

Si un amendement est adopté en commission alors le texte poursuivra sa navette parlementaire, ce qui repoussera l’adoption définitive de la proposition de loi.

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