A tous les journalistes, syndicats de journalistes, associations de droits humains et victimes de violences policières : projet d’amendement visant à réprimer pénalement la diffusion d’images de forces de l’ordre. #findelétatdedroit https://t.co/Nlgw9EYoe9
Alors qu’un sénateur veut empêcher les #journalistes de filmer la #police, comparons :
– à gauche, policiers allemands, pas d’armement, visages découverts, matricules individuels visibles dans le dos
– à droite, policiers français, cagoulés, armés (#lbd40 ), pas de matricule RIO https://t.co/aVvYgL7L6o
lire :
Un sénateur veut punir de 15 000 euros la diffusion de photos ou vidéos de forces de l’ordre (...)
Il s’agit d’un amendement déposé en commission des lois par le sénateur LR Jean-Pierre Grand (Hérault), dans le cadre de la proposition de loi de « lutte contre la haine » sur Internet qui sera discutée en séance publique le 17 décembre. (...)
L’amendement prévoit de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse par cet ajout : « Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende. »
L’amendement justifie l’interdiction par des motifs de sécurité : « A l’occasion de mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre. Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants). »
Un autre amendement, émanant du même sénateur, prévoit lui de modifier l’article 226-1 du code pénal, aux mêmes fins d’interdire les images et enregistrements des forces de l’ordre, sous peine cette fois d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
« Pas de protection particulière »
Un troisième amendement de Jean-Pierre Grand vise également à interdire de divulguer l’identité des policiers. Comme nous l’expliquions récemment dans une réponse sur CheckNews, seuls certains fonctionnaires de police et militaires (Raid, GIGN) sont à ce jour concernés par un arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat.
Datés du 3 décembre, ces trois amendements interviennent alors que plusieurs syndicats (Alternative Police (CFDT) et Unité SGP Police FO) ont affirmé que plus d’une dizaine d’agents des CRS avaient reçu des menaces, signés « Acab », une abréviation du slogan antipoliciers « All cops are bastards » (« tous les flics sont des salauds »).
La révélation par la Quadrature du Net de l’amendement interdisant la diffusion de photos et vidéos de forces de l’ordre a suscité des vives réactions, le texte étant dénoncé comme une entrave à la liberté d’informer et un moyen d’empêcher la captation d’images de violences policières.